APLD

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 et à ses conséquences, un dispositif spécifique d'activité partielle a été créé : l'activité partielle de longue durée (APLD).

Ce dernier permet aux entreprises confrontées à une baisse plus ou moins durable d'activité, de diminuer l'horaire de travail de leurs salariés, tout en les indemnisant et en percevant en contrepartie une allocation versée par l'État, moyennant des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle.

De nombreuses branches et entreprises se sont emparées de cet outil, lequel est subordonné :

• à la conclusion d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe validé par l'autorité administrative ;
• ou à l'existence d'un accord de branche étendu, sur le fondement duquel l'employeur doit élaborer un document soumis pour homologation à l'autorité administrative.

Ces derniers peuvent être transmis à l'autorité administrative jusqu'au 30 juin 2022.

Voici quelques illustrations de ce qui a été négocié, en la matière, au niveau des entreprises : APLD, qu'ont négocié les entreprises ?

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