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Accord collectif d'entreprise ou de groupe portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles

Accord collectif ou charte sur le télétravail

Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale

Accord de performance collective

Accord mettant en place les représentants de proximité

Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts

Accord sur les modalités de mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Affichage des candidatures

Affichage du résultat des élections

Avenant au contrat de travail permettant le passage à temps partiel

Avenant au contrat de travail prévoyant le passage au temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle

Avenant augmentant temporairement la durée du travail (complément d'heures)

Avenant de passage au télétravail au domicile

Avenant de passage au télétravail pendulaire (ou alterné)

Avenant de renonciation à une partie des jours de repos

Avenant de renouvellement d'un CDD à terme précis

Avenant de transformation d'un CDD en CDI

Avenant fixant les objectifs annuels d'un commun accord

Bulletins de vote

CDD à objet défini

CDD de remplacement à terme imprécis

CDD de remplacement à terme précis

CDD de remplacement d'un salarié provisoirement à temps partiel à terme précis

CDD pour surcroît de travail

CDD saisonnier

CDD : Date d'embauche

Certificat de travail

Charte sur le droit à la déconnexion

Clause contractualisant l'application d'une convention collective déterminée

Clause contractualisant le lieu de travail

Clause contractuelle d'objectifs

Clause d'astreinte

Clause de dédit formation

Clause de déplacements professionnels

Clause de discrétion

Clause de durée du travail d'un cadre soumis à un horaire suivant l'horaire collectif

Clause de durée du travail d'un salarié soumis à l'horaire collectif

Clause de durée du travail d'un salarié soumis à un horaire personnalisé

Clause de forfait de salaire

Clause de garantie d'emploi

Clause de mise à disposition d'un logement

Clause de mise à disposition d'un véhicule de service

Clause de mise à disposition d'un véhicule de société

Clause de mobilité géographique

Clause de préavis contractuel de démission

Clause de préavis contractuel de licenciement

Clause de remboursement de frais par allocations forfaitaires

Clause de remboursement de frais sur justificatifs

Clause de rémunération comportant une prime de rendement

Clause de résidence

Clause de rémunération indépendante de tout horaire

Clause d'engagement de confidentialité destinée aux personnes ayant vocation à avoir accès à des données à caractère personnel

Clause d'exclusivité

Clause d'information sur la protection des données (RGPD)

Clause informant de la convention collective applicable

Clause prévoyant un treizième mois

Clause relative à l'aménagement du temps de travail

Clause relative à l'indemnité de rupture

Clause renvoyant expressément à certaines dispositions prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise (préavis, durée du travail, frais professionnels, etc.)

Clauses de rémunération variable

Congé de maternité 

Contrat à durée déterminée conclu pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

Contrat à durée déterminée conclu pour une commande exceptionnelle à l'exportation

Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle

Contrat à durée déterminée d'usage (contrat comportant un terme certain)

Contrat à durée déterminée d'usage (contrat ne comportant pas de terme certain)

Contrat à durée déterminée simplifié pour un ou quelques jours (vendeurs sur salon, hôtesses, conférenciers, formateurs, extras, etc.)

Contrat à durée indéterminée à temps plein (cadre ou non-cadre)

Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel hebdomadaire

Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel sur le mois

Contrat de travail intermittent

Contrat vendanges (contrat comportant un terme certain)

Contrat vendanges conclu jusqu'à la fin des vendanges

Convention individuelle de forfait annuel en heures

Convention individuelle de forfait annuel en jours

Convention individuelle de forfait mensuel ou hebdomadaire en heures

Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l'ordre du jour

Convocation à un entretien d'un salarié ayant un forfait annuel en jours

Convocation à un entretien préalable à la rupture du CDD

Convocation à un entretien préalable à un licenciement non disciplinaire

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave ou lourde dans une entreprise sans représentants du personnel

Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute simple

Convocation à un entretien préalable à une sanction

Convocation à un entretien préalable de rupture de période d'essai motivée par une faute

Convocation à une réunion exceptionnelle du CSE à l'initiative du président (accompagnée de l'ordre du jour)

Convocation à une réunion extraordinaire du CSE à sa demande accompagnée de l'ordre du jour

Convocation à une réunion ordinaire du CSE accompagnée de l'ordre du jour

Courrier de réponse à une demande de précisions sur le motif de licenciement

Courrier d'information à adresser aux salariés après la conclusion de l'accord de performance collective

Courrier interne préparant l'arrivée du contrôleur Urssaf

Courrier rappelant au salarié absent les règles de décompte de sa période d'essai (prolongation de l'essai)

Décision unilatérale relative à la reconnaissance d'établissements distincts

Demande d'allongement du congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Demande de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant (hors cas particulier de l'hospitalisation de l'enfant ou du décès de la mère)

Demande de délais de paiement adressée au Directeur de l'Urssaf (demande suite à redressement Urssaf)

Demande de délais de paiement adressée au Directeur de l'Urssaf (difficultés de trésorerie passagères…)

Demande de délais de paiement adressée au Directeur de l'Urssaf avant l'échéance de paiement des cotisations

Demande de non-application des majorations et pénalités dans le cadre du droit à l'erreur (lettre adressée à l'Urssaf)

Demande de remise de majorations et/ou pénalités de retard adressée au Directeur de l'Urssaf

Demande de rendez-vous avec le supérieur hiérarchique du contrôleur

Demande de report à plusieurs semaines de la première visite du contrôleur de l'Urssaf

Demande de report à une autre date de la première visite du contrôleur de l'Urssaf

Demande de report de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant (hospitalisation de l'enfant ou décès de la mère modifiant une demande déjà formulée)

Demande de réunion extraordinaire à l'initiative de la majorité des membres du CSE

Demande de traitement automatisé par l'entreprise elle-même pour le contrôle opéré

Demande en remboursement de charges sociales indûment versées au Directeur de l'Urssaf

Dispense de préavis

Dispositions relatives au vote électronique à insérer dans le protocole préélectoral (extraits)

Document de contrôle du temps de travail des salariés en forfait-jours

Durée du délai de carence 

Durée du préavis de licenciement

Éléments d'un courrier d'information relatif à l'aménagement du temps de travail

Exemple d'accord sur les modalités de fonctionnement du CSE

Exemple de trame d'accord relatif à la visioconférence

Exemple d'ordre du jour du CSE

Exemples de motivation d'une lettre de licenciement pour motif personnel

Faut-il respecter un délai de carence ? 

Formulaire de préparation de l'entretien annuel d'un salarié en forfait-jours

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de précarité 

Indemnité de rupture conventionnelle individuelle

Information et invitation des organisations syndicales représentatives par courrier

Information sur l'entretien professionnel

Inventaire des documents à faire signer par le contrôleur Urssaf

Invitation des organisations syndicales à la négociation de l'accord sur les modalités de fonctionnement du CSE

Invitation du secrétaire à une entrevue pour fixer l'ordre du jour du CSE

La rupture conventionnelle individuelle

Lettre à adresser au salarié qui rompt son CDD sans motif

Lettre accusant réception de la rupture du contrat à l'issue du congé de maternité

Lettre accusant réception des candidatures

Lettre adressée au salarié pour suivre une formation dans le cadre du plan de développement des compétences

Lettre au salarié justifiant de l'impossibilité de procéder à son reclassement

Lettre au salarié refusant une mise à pied

Lettre d'avertissement

Lettre de confirmation d'embauche

Lettre de convocation à un entretien préalable à licenciement pour inaptitude

Lettre de demande de réembauchage

Lettre de demande de précision sur la dispense de reclassement

Lettre de demande d'homologation de la rupture

Lettre de la salariée informant l'employeur de son état de grossesse

Lettre de la salariée informant son employeur du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal

Lettre de l'employeur à une femme l'ayant informé de son état de grossesse

Lettre de l'employeur à une salariée l'ayant informé du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal

Lettre de l'employeur contestant le congé naissance pris par le salarié

Lettre de l'employeur demandant des précisions sur la prolongation du congé paternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né

Lettre de l'employeur informant la salariée de l'annulation du report d'une partie de son congé prénatal sur son congé postnatal en raison d'un arrêt de travail pendant le congé prénatal

Lettre de l'employeur informant le contrôleur Urssaf de son absence le jour de la première visite et de son remplacement

Lettre de l'employeur proposant une modification de la rémunération (entraînant une modification du contrat de travail)

Lettre de l'employeur sollicitant une rupture conventionnelle

Lettre de l'employeur sur son intention de se faire assister

Lettre de licenciement disciplinaire pour faute grave ou lourde

Lettre de licenciement en cas de dispense de reclassement

Lettre de licenciement en cas de refus de reclassement

Lettre de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement

Lettre de licenciement pour faute simple

Lettre de licenciement pour motif non disciplinaire

Lettre de mise en garde

Lettre de notification d'un licenciement pour absences répétées (hors accident du travail et maladie professionnelle)

Lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée

Lettre de notification d'une mise à pied conservatoire

Lettre de proposition de renouvellement de la période d'essai

Lettre de proposition de reclassement

Lettre de refus d'une demande de renonciation à des jours de repos

Lettre de réponse à une demande de réembauchage

Lettre de rétraction

Lettre de rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur

Lettre de rupture de période d'essai motivée par une faute disciplinaire

Lettre de saisine du Dreets pour arbitrage

Lettre de convocation du comité social et économique

Lettre de licenciement pour refus d'application de l'accord de performance collective

Lettre d'échéance du terme du contrat à objet défini

Lettre demandant au médecin du travail de préciser son avis d'inaptitude

Lettre demandant au médecin du travail l'établissement d'un nouvel avis sur l'aptitude du salarié

Lettre du conjoint salarié de la mère, de la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle, avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère au cours du congé de maternité

Lettre du président du CSE prenant acte d'un différend avec le secrétaire sur le contenu de l'ordre du jour

Lettre du salarié avertissant l'employeur de son absence en raison du décès de la mère de son enfant

Lettre du salarié informant l'employeur de la prise d'un congé « préparatif » d'adoption

Lettre du salarié informant l'employeur de la prise d'un congé d'adoption

Lettre du salarié informant l'employeur de la prise d'un congé de naissance ou d'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption

Lettre du secrétaire du CSE demandant l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour

Lettre d'un(e) salarié(e) en vue de rompre le contrat de travail à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, ou après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer

Lettre d'une salariée demandant à s'absenter pour allaiter

Lettre informant le salarié de l'arrivée du terme de son contrat

Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son CDD

Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un usage, application d'une clause de révision de salaire)

Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves

Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude

Lettre informant le médecin du travail du recours engagé contre un avis qu'il a rendu

Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude

Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves

Lettre informant le travailleur saisonnier de son droit à la reconduction de son contrat

Lettre informant le travailleur saisonnier des conditions de reconduction de son contrat

Lettre proposant une rétrogradation ou une mutation disciplinaire entraînant modification du contrat de travail

Lettre sollicitant l'avis du médecin du travail sur un aménagement de poste

Listes électorales

Mise à pied

Modèle de fiche de registre des activités de traitement

Modèle de lettre demandant au salarié d'effectuer des heures complémentaires

Modèle de lettre informant le salarié sur ses horaires de travail

Modèle de lettre informant le salarié d'une modification de la répartition de la durée du travail

Note de service concernant l'organisation du scrutin en l'absence de protocole

Note détaillant les modalités du vote électronique

Note d'information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles

Note informative fixant les objectifs annuels par l'employeur

Notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction

Notification de la rupture anticipée du CDD pour faute grave

Notification de la rupture anticipée du CDD pour force majeure

Notification de la rupture anticipée du CDD pour inaptitude

Notification d'une mise à pied disciplinaire

Nouvelle convocation à un entretien préalable fixant une nouvelle date

Opposition à contrainte (redressement opéré par l'Urssaf suite à contrôle)

Opposition à contrainte (saisine préalable de la Commission de recours amiable restée sans réponse)

Opposition à l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise comme moyen de contrôle (charges sociales dues au titre du régime général)

Période d'essai

Plan de développement des compétences

Préparer une demande d'autorisation d'activité partielle

Préparer une demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle

Présentation de l'essentiel sur la rupture conventionnelle individuelle

Présentation des points de vigilance à avoir sur la période d'essai

Présentation sur les cas de recours d'un CDD

Présentation sur les interdictions liées aux CDD

Présentation sur les obligations pour l'entretien professionnel

Présentation sur les risques du CDD d'usage

Présentation sur les risques du CDD pour variation d'activité

Prime d'assiduité

Procès-verbal de désaccord sur les modalités de fonctionnement du CSE

Procès-verbal de résultat des élections

Procès-verbal de la réunion du comité social et économique en cas d'inaptitude

Proposition de transformation d'un CDD en CDI à des conditions différentes

Protocole d'accord préélectoral

Récépissé de remise en main propre d'un exemplaire original

Recherche de reclassement du salarié inapte adressée à tous les établissements et entreprises du groupe

Recours à l'arbitrage de l'Acoss suite à contradiction de positions entre différentes Urssaf

Recours à l'arbitrage de l'Acoss suite à contradiction de positions entre Urssaf

Reçu pour solde de tout compte

Refus du chiffrage des charges sociales par la méthode d'échantillonnage et d'extrapolation

Rémunération des heures complémentaires 

Rémunération des heures supplémentaires 

Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement)

Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (contestation des chefs de redressement)

Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une circulaire publiée)

Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision de l'Urssaf suite à rescrit social)

Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (opposabilité d'une décision implicite de l'Urssaf prise lors d'un précédent contrôle)

Réponse à la lettre d'observations : chiffrage des charges sociales par l'entreprise au moyen de la méthode par échantillonnage et par extrapolation

Réponse à une demande de dispense de préavis

Réponse à une demande de report de l'entretien préalable demandée par le salarié

Réponse de l'employeur à la rupture d'un contrat à durée déterminée en raison d'une embauche à durée indéterminée

Réponse de l'employeur à une demande de rupture conventionnelle

Réponse de l'employeur à une notification d'obstacle à contrôle

Réponse de l'employeur refusant une rupture conventionnelle

Rupture anticipée du contrat à objet défini par l'employeur

Rupture conventionnelle d'un salarié ordinaire

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Rupture du préavis pour faute grave

Rupture d'un commun accord

Saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf (contestation de la mise en demeure)

Saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf (contestation fondée sur un accord implicite émanant de l'Urssaf lors d'un précédent contrôle)

Saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf (contestation fondée sur une décision de l'Urssaf prise dans le cadre de la procédure de rescrit)

Saisine de la Commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf (contestation fondée sur une interprétation d'une circulaire ministérielle publiée)

Saisine du tribunal judiciaire (TJ) (contestation d'une décision explicite de la Commission de recours amiable)

Saisine du tribunal judiciaire (TJ) (contestation d'une décision implicite de la Commission de recours amiable)

Support d'entretien professionnel

Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours

Trame d'accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires

Trame d'accord relatif à l'activité partielle de longue durée

Trame de document unilatéral relatif à l'activité partielle de longue durée

Une présentation sur la mise en place du télétravail dans votre entreprise