Cadre des élections

Mise à jour : 13 avril 2023

JE M'INFORME

TABLEAU Nombre d'élus au CSE et heures de délégation

SCHÉMA Élections pour le renouvellement du CSE

Modèle Accord sur les modalités de mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Modèle Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts

Faites vous accompagner et automatisez vos procédures

Retrouvez des infographies, des vidéos, des dossiers et les chiffres clés sur le thème