APLD

Pour faire face à la crise économique majeure qu'a provoquée la Covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à éviter des licenciements économiques massifs. Il a dans ce cadre institué un nouvel outil : l'activité partielle de longue durée (APLD).

Ce dispositif, initialement intitulé « Activité réduite pour le maintien en emploi » (Arme) - acronyme finalement abandonné compte tenu de son caractère guerrier au profit de celui d'activité partielle longue durée (APLD) - est régi par deux textes :

• l'article 53 de la loi du 17 juin 2000
• le décret du 28 juillet 2020, modifié par le décret du 29 septembre 2020.

Voici les réponses aux principales interrogations soulevées par ce nouveau dispositif qui consiste à réduire le temps de travail sur une période plus longue que l'activité partielle classique, avec indemnisation des salariés et remboursement des entreprise, significatifs : L'activité partielle de longue durée en dix Questions-Réponses

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