CDD d'usage

Mise à jour : 30 juin 2022
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CDD : Date d'embauche

Ce rétroplanning est donné à titre indicatif

Région

Envoi de la déclaration préalable à l'embauche

Au plus tôt JJ / MM / AAAA Au plus tard JJ / MM / AAAA
Réalisation de la déclaration préalable à l’embauche
JJ / MM / AAAA
Jour de l’embauche
  • L’entreprise doit informer le salarié sur :
    • Les textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement
    • Les risques pour sa santé et sa sécurité dans l’exercice de son activité
    • L’organisation d’un entretien professionnel tous les deux ans
  • L’entreprise doit remettre au salarié les documents suivants :
    • Une notice d’information sur les garanties collectives de prévoyance et retraite supplémentaire
    • Un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise
  • L’employeur doit compléter le registre unique du personnel
Au plus tard JJ / MM / AAAA
Transmission du contrat à durée déterminée
Au plus tôt JJ / MM / AAAA Au plus tard JJ / MM / AAAA
Visite d’information et de prévention
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Durée du délai de carence 

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Faut-il respecter un délai de carence ? 

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Contrat à durée déterminée simplifié pour un ou quelques jours (vendeurs sur salon, hôtesses, conférenciers, formateurs, extras, etc.)

Contrat à durée déterminée d'usage (contrat comportant un terme certain)

Contrat à durée déterminée d'usage (contrat ne comportant pas de terme certain)

Avenant de renouvellement d'un CDD à terme précis

Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son CDD

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Présentation sur les cas de recours d'un CDD

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Présentation sur les interdictions liées aux CDD

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Présentation sur les risques du CDD d'usage

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