CDD d'usage

CDD pour surcroît d'activité

Accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise C. trav., art. L. 1242-2

Il doit s'agir :

– d'une variation ponctuelle de l'activité.

– qui n'est pas nécessairement exceptionnelle : il peut s'agir de variations cycliques de production.

– qui n'est pas régulière, à la même fréquence chaque année, sur les mêmes périodes annuelles et suivant un mode d'organisation identique.

Exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable C. trav., art. L. 1242-2

Il doit s'agir d'une tâche ponctuelle ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise (informatisation d'un service, action de formation d'une catégorie de salariés, audit, étude de marché, etc.).

Exécution de travaux urgents liés à la sécurité C. trav., art. L. 1242-2

L'entreprise doit être confrontée à la nécessité d'exécuter des travaux urgents pour des raisons de sécurité des personnes et des biens.

Survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation C. trav., art. L. 1242-2

L'importance de la commande exceptionnelle à l'exportation doit nécessiter la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants par rapport à ceux habituellement utilisés. L'entreprise doit se trouver dans l'impossibilité de répondre à la commande avec ses moyens humains habituels.

CDD d'usage

Classique C. trav., art. L. 1242-2

– L'entreprise doit faire partie d'un des 15 secteurs autorisés C. trav., art. D. 1242-1.

– Il doit exister un usage constant de ne pas recourir au CDI pour l'emploi concerné.

– L'emploi occupé doit présenter un caractère par nature temporaire.

Sport professionnel C. sport, art. L. 222-2

– Par une association sportive ou une société sportive professionnelle. – Pour le sportif professionnel salarié ou l'entraîneur professionnel salarié

CDD saisonnier

Classique  C. trav., art. L. 1242-2

Le CDD doit être conclu pour un emploi saisonnier :

– l'activité saisonnière doit avoir un caractère cyclique et périodique.

– la saison est d'une durée limitée.

– la périodicité et la durée de la saison sont indépendantes de la volonté de l'employeur et résultent du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

– l'emploi peut relever de l'activité normale de l'entreprise mais doit être lié à une variation d'activité saisonnière.

Contrat de vendange C. rur., art. L. 718-4

Il est réservé aux travaux saisonniers de vendanges et a durée maximale d'un mois.

CDD à objet défini C. trav., art. L. 1242-2

– Un accord de branche étendu ou d'entreprise doit prévoir son recours.

– Pour les ingénieurs et cadres.

– Pour la réalisation d'un objet défini.

CDD d'insertion ou pour un complément de formation

CDD sénior C. trav., art. D. 1242-2

– Pour tout employeur sauf les professions agricoles.

– Pour une personne de plus de 57 ans, soit inscrite comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois, soit bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle.

Contrat unique d'insertion C. trav., art. L. 5134-65

– Dans le cadre du parcours emploi-compétences.

– Uniquement pour les entreprises appartenant au secteur non-marchand ou

localisées dans les départements d'Outre-mer ou bien au sein de départements de métropolitains ayant conclus une convention avec l'état prévoyant le cofinancement du dispositif.

CDD pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié C. trav., art. D. 1242-3

– candidats effectuant un stage en vue d'accéder à un établissement d'enseignement

– élèves ou anciens élèves d'un établissement d'enseignement effectuant un stage d'application

– étrangers venant en France en vue d'acquérir un complément de formation professionnelle

– bénéficiaires d'une aide financière individuelle à la formation par la recherche

– salariés liés par un contrat de rééducation professionnelle en qualité de travailleurs handicapés ou devenus inaptes à leur poste de travail suite à un accident du travail.

Remplacement de salariés grévistes

Aucune

Travaux particulièrement dangereux

Dérogations possibles sur autorisation de la Dreets (ex-Direccte)

CDD conclu au titre d'un accroissement d'activité sur un poste où est intervenu un licenciement économique dans les 6 derniers mois

Deux dérogations possibles après consultation du CSE :

–          Si le CDD pour accroissement temporaire a une durée inférieure ou égale à 3 mois, sans renouvellement possible

–          Si le CDD est conclu pour l'exécution d'une commande exceptionnelle à l'exportation