CDD d'usage

CDD : conclusion renouvellement et succession

Dans quelles conditions peut-on recourir au contrat à durée déterminée ? Quelles précautions prendre ? Selon quelles conditions le contrat à durée déterminée peut-il être renouvelé ?

Le DRH Business Partner doit faire face a une évolution du nombre de salariés selon le volume de l'activité de l'entreprise tout en devant s'adapter aux différentes suspensions de contrats de travail (arrêts de travail, maternité).

Afin d'adapter le nombre de salariés à l'activité de l'entreprise, le DRH peut, dans certaines conditions, recourir au contrat à durée déterminée.

Une attention doit être portée aux conditions permettant de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée ou la succession de tels contrats, que ce soit avec un même salarié ou pour un même poste.

Toutefois, et dans un souci d'éviter tout contentieux relatif à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, il convient de respecter les conditions légales et jurisprudentielles.

Par ailleurs, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, le gouvernement a prévu la possibilité de déroger à certaines dispositions relatives au contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2020.

Une synthèse pour recourir au contrat à durée déterminée de manière sécurisée en évitant ainsi tout risque de contentieux vous est proposée par Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, Factorhy Avocats et Kevin SCHNEIDER, avocat, Factorhy Avocats.

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