CDD saisonnier

Mise à jour : 30 juin 2022
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CDD : Date d'embauche

Ce rétroplanning est donné à titre indicatif

Région

Envoi de la déclaration préalable à l'embauche

Au plus tôt JJ / MM / AAAA Au plus tard JJ / MM / AAAA
Réalisation de la déclaration préalable à l’embauche
JJ / MM / AAAA
Jour de l’embauche
  • L’entreprise doit informer le salarié sur :
    • Les textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement
    • Les risques pour sa santé et sa sécurité dans l’exercice de son activité
    • L’organisation d’un entretien professionnel tous les deux ans
  • L’entreprise doit remettre au salarié les documents suivants :
    • Une notice d’information sur les garanties collectives de prévoyance et retraite supplémentaire
    • Un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise
  • L’employeur doit compléter le registre unique du personnel
Au plus tard JJ / MM / AAAA
Transmission du contrat à durée déterminée
Au plus tôt JJ / MM / AAAA Au plus tard JJ / MM / AAAA
Visite d’information et de prévention
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Durée du délai de carence 

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Lettre informant le salarié du non-renouvellement de son CDD

À , le

Lettre remise en main propre contre décharge

,

Nous vous informons que le contrat à durée déterminée qui vous lie à notre entreprise depuis le et qui a été conclu pour arrive à échéance le .

Choisissez une option :

Votre contrat prévoyait la possibilité d'un renouvellement à son terme pour une durée maximale de .

Votre contrat a fait l'objet d'un premier renouvellement pour une durée de , et prévoyait la possibilité d'un second renouvellement à son terme pour une durée maximale de .

Choisissez une option :

Nous vous informons que nous n'avons pas l'intention d'user de cette faculté, la mission pour laquelle vous avez été ayant été menée à son terme.

Nous vous informons que nous n'avons pas l'intention d'user de cette faculté, en raison de .

Nous vous confirmons donc que votre contrat prend fin le .

Vous pourrez vous présenter le même jour à  heures au service du personnel afin de retirer les documents suivants : qui seront tenus à votre disposition.

Veuillez agréer, , .

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Présentation sur les cas de recours d'un CDD

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Présentation sur les interdictions liées aux CDD

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