Cadre des élections

1. Objet de l'accord

Dans l'objectif de pouvoir assurer un dialogue de proximité et de garantir la représentation de l'ensemble du personnel, les parties conviennent de la mise en place de représentants de proximité.

2. Périmètre de désignation

< Identifier le périmètre dans lequel la mise en place de représentants de proximité est utile : établissements ou sites ne bénéficiant pas de représentants du personnel par exemple > .

3. Nombre de représentants de proximité

Au sein des périmètres identifiés, les parties conviennent que seront désignés :

4 Modalités de désignation des représentants de proximité

4.1 Éligibilité

< définir les conditions d'éligibilité : conditions relatives au contrat, à l'ancienneté, au lieu d'affectation, à la détention ou non d'un mandat de représentation du personnel, etc. >

4.2 Procédure de désignation par le comité social et économique

< décrire les modalités de désignation par le comité social et économique : recueil des candidatures, modalités de vote, proclamation des résultats >

4.3 Durée du mandat

Les représentants de proximité sont désignés pour la durée du mandat du comité social et économique. Leur mandat prend fin au terme des mandats des membres élus du comité social et économique.

< prévoir éventuellement des cas de fin anticipée du mandat > .

5. Attributions des représentants de proximité

< détailler les attributions des représentants de proximité : recueillir les réclamations individuelles dans leur périmètre et les remonter au comité social et économique, contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de leur périmètre, etc. >

Les représentants de proximité n'ont pas voix délibérative au sein du comité social et économique.

< prévoir les cas dans lesquels ils peuvent être invités aux réunions du comité social et économique > .

6. Moyens des représentants de proximité

6.1 Heures de délégation

< Définir un crédit d'heures au profit des représentants de proximité >

6.2 Déplacement au sein et en dehors de l'entreprise

< fixer les modalités de déplacement des représentants de proximité au sein et en dehors de l'entreprise >

6.3 Moyens matériels

< Prévoir les moyens de communication mis à disposition, l'éventuelle mise à disposition d'un local, de matériel informatique, accès à la BDES, etc. >

6.4 Formation

< Prévoir les modalités de formation des représentants de proximité, surtout s'ils ne sont pas membres du comité social et économique, prévoir les modalités de financement de cette formation > .