Clause d'exclusivité et clause de confidentialité

La clause d'exclusivité vise à s'assurer que le salarié ne travaille pas pour d'autres employeurs pendant la durée de son contrat de travail. Afin de respecter la liberté du travail, le champ d'application de cette clause doit être strictement défini et être limité aux activités concurrentes salariées.

La clause d'exclusivité n'est valable que si elle est :

• indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
• justifiée par la nature de la tâche à accomplir : elle peut être justifiée par la présence de certaines responsabilités du salarié, la sécurité de l'entreprise, le bon éveil du salarié (pour les salariés travaillant sur des postes demandant une grande vigilance, un poste de nuit ou un poste en continu, etc.)
• proportionnée au but recherché : si la clause vise à protéger l'entreprise contre un risque en particulier, comme la transmission d'un savoir-faire à la concurrence ou sa disponibilité horaire en semaine, la clause doit être circonscrite à ce seul risque C. trav., art. L. 1121-1Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-43.240. La clause doit donc mentionner précisément les activités auxquelles renonce le salarié.

En principe, il semble envisageable d'insérer une clause d'exclusivité dans un contrat de travail à temps partiel. La clause d'exclusivité doit remplir les mêmes conditions dans un contrat de travail à temps partiel que dans un contrat de travail à temps complet Cass. soc., 25 févr. 2004, nº 01-43.392. Elle n'est donc valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché Cass. soc., 16 sept. 2009, nº 07-45.346.

Cependant, en pratique, ces conditions rendent difficile la justification d'une clause d'exclusivité dans un contrat à temps partiel : dans la majorité des cas, soumettre un salarié à temps partiel à une clause d'exclusivité est disproportionné et est susceptible d'entraîner une restriction à la liberté du travail. Ainsi, la clause d'un contrat de travail par laquelle un salarié VRP s'engage à travailler pour un employeur à titre exclusif et à temps partiel ne peut pas lui interdire de se consacrer à temps complet à son activité professionnelle. Si cette règle a été appliquée à des salariés VRP, la formulation de la décision qui l'a introduite amène à penser qu'elle vaut pour tous les salariés à temps partiel Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-43.240Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-40.143Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-43.945 . Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-41.486.

La clause d'exclusivité introduite dans un contrat à temps partiel qui ne respecte pas ces conditions est nulle, le salarié ne peut pas obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein. Il peut en revanche obtenir des dommages et intérêts à condition qu'il justifie d'un préjudice résultant de la clause illicite    contraire à la loi ou à une disposition réglementaire Cass. soc., 25 févr. 2004, nº 01-43.392Cass. soc., 24 mars 2021, nº 19-16.418. L'employeur doit aussi veiller à appliquer la rémunération applicable à temps complet en vertu de la convention collective Cass. soc., 11 juill. 2000, nº 98-43.240.

Oui, mais il s'agit d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser Cass. soc., 7 juin 2005, nº 03-42.080.

Le non-respect de la clause d'exclusivité par le salarié peut entraîner une sanction allant jusqu'au licenciement disciplinaire pour faute lourde Cass. soc., 15 mai 2019, nº 17-28.943.