Forfait en jours

Mise à jour : 11 avril 2023

JE M'INFORME

Comment conclure et appliquer l'accord collectif autorisant le recours aux forfaits en jours ? Comment conclure la convention individuelle de forfait avec le salarié ? À quelles règles est soumis le temps de travail des salariés au forfait en jours ?

TABLEAU Loi ou accord collectif : qui doit fixer les règles sur les forfaits en jours ?

SCHÉMA Le forfait en jours dans l'entreprise

JE ME PRÉPARE

Modèle Convention individuelle de forfait annuel en jours

Modèle Lettre de refus d'une demande de renonciation à des jours de repos

JE METS EN OEUVRE

Faites vous accompagner et automatisez vos procédures

Modification du contrat de travail pour un motif économique
Modification du contrat de travail pour un autre motif