Modèles

Convention individuelle de forfait annuel en jours

Lettre de refus d'une demande de renonciation à des jours de repos

Avenant de renonciation à une partie des jours de repos

Convocation à un entretien d'un salarié ayant un forfait annuel en jours

Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours

Formulaire de préparation de l'entretien annuel d'un salarié en forfait-jours

Document de contrôle du temps de travail des salariés en forfait-jours

Accord de performance collective

Courrier d'information à adresser aux salariés après la conclusion de l'accord de performance collective

Lettre de licenciement pour refus d'application de l'accord de performance collective

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