Liste électorale et candidatures
Mise à jour : 14 décembre 2022Il n'y a pas de rétroplanning dans dans ce thème
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Lettre accusant réception des candidatures
À , le
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Par la présente, nous accusons réception de votre courrier nous adressant votre liste de candidats pour les élections en date du , dont nous déclarons avoir pris connaissance à compter de ce jour.
Les candidats qui figurent sur votre liste remplissent les conditions prévues par la loi pour être éligibles.
Cependant, la candidature de nous semble irrégulière, cette personne ne réunissant pas les conditions prévues par la loi pour être éligible. Nous attendons donc une rectification de votre part dans les 24 heures, faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal judiciaire sur ce point.
Cependant, vous ne nous avez pas présenté de mandat exprès de votre syndicat pour présenter cette liste. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir celui-ci sous 24 heures à compter de la réception de la présente, à défaut de quoi nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal judiciaire sur ce point.
Cependant, votre liste ne respecte pas la proportion de femmes et d'hommes du collège électoral auquel elle se rattache. Nous attendons donc une rectification de votre part dans les 24 heures, faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal judiciaire sur ce point.
Cependant, votre liste ne respecte pas l'alternance exigée de candidatures féminines et masculines. Nous attendons donc une rectification de votre part dans les 24 heures, faute de quoi nous nous verrons dans l'obligation de saisir le tribunal judiciaire sur ce point.
Conformément du , votre liste de candidats sur nos panneaux.
Veuillez agréer, , .
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