Mise à pied
Mise à jour : 07 juillet 2022Notification à l'inspecteur du travail d'une mise à pied d'un représentant du personnel ou d'une proposition de sanction
Convocation à un entretien préalable à une sanction
Notification d'une mise à pied disciplinaire
Lettre au salarié refusant une mise à pied
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