Préparation des réunions
Mise à jour : 20 octobre 2022Il n'y a pas de rétroplanning dans dans ce thème
Pour bénéficier de la totalité des contenus et services :
abonnez-vous maintenant !
abonnez-vous maintenant !
Convocation à la première réunion du CSE accompagnée de l'ordre du jour
Le
Société
Objet : Première réunion du CSE
La première réunion du CSE se tiendra le , à , à .
Les délibérations porteront sur les points suivants de l'ordre du jour (voir no850-12) :
- 1. Constitution du bureau
Désignation du secrétaire
Désignation du secrétaire adjoint
Désignation du trésorier
(Eventuellement)
Désignation .
- 2. Reddition des comptes par le comité sortant
(Eventuellement)
- 3. Désignation des représentants au conseil d'administration ou de surveillance
- 4. Désignation des membres des commissions ainsi que de leurs présidents :
- 5. Désignation du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- 6. Présentation de la documentation économique et financière
(Eventuellement)
- 7. Désignation des représentants du comité aux assemblées générales d'actionnaire
(Eventuellement)
- 8. règlement intérieur du CSE
(Le cas échéant, notamment en cas de première mise en place du CSE)
- 9. Détermination des moyens et des règles de fonctionnement
(Eventuellement)
- 10. Programmation indicative des dates des réunions et des consultations.
- 11. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du CSE en présence des anciens membres de l'institution.
, du CSE
- – comptabilité du comité sortant
- – documentation économique et financière, soit : forme juridique de l'entreprise ; perspectives économiques de l'entreprise ; position de l'entreprise au sein du groupe...
- – .
Pour bénéficier de la totalité des contenus et services :
abonnez-vous maintenant !
abonnez-vous maintenant !