Préparation des réunions
Mise à jour : 20 octobre 2022Un accord collectif peut fixer le nombre de réunions du CSE par an et leur périodicité, dans un minimum de six par an.
En l'absence d'accord, le CSE doit être réuni :
- au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus
- au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises inférieures à 300 salariés C. trav., art. L. 2315-28.
Au moins 4 réunions par an doivent porter sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail C. trav., art. L. 2315-27.
En l'absence d'accord, quelle est la périodicité des réunions ordinaires ?
En l'absence d'accord, le CSE doit être réuni :
- au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus
- au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises inférieures à 300 salariés C. trav., art. L. 2315-28.
Selon quelle périodicité doivent être traitées les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail ?
Au moins quatre réunions par an du comité social et économique doivent porter sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail C. trav., art. L. 2315-27.
Comment l'accord collectif peut-il aménager la périodicité des réunions ordinaires ?
Un accord majoritaire L'accord doit être signé par des organisations syndicales représentatives représentant au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisation représentatives, ou en l'absence de DS dans l'entreprise, avec la majorité des élus titulaires aux CSE. Il ne peut pas être validé par référendum. sur le fonctionnement du CSE peut définir le nombre de réunions annuelles du comité, il doit toutefois être réuni au minimum six fois par anC. trav., art. L. 2312-19.
Astuce
Si le nombre de réunions est fixé par accord collectif il est au minimum de 6, mais aucune périodicité n'est obligatoire C. trav., art. L. 2312-19. Il est ainsi possible de conclure un accord d'entreprise prévoyant, par exemple :
- 10 réunions ordinaires du CSE, tous les mois, à l'exception des mois d'août et de décembre
- 9 réunions par an espacées en moyenne de 40 jours chacune
- ou encore 6 réunions réparties entre les mois de septembre et mai, sans aucune réunion pendant la période estivale.
Pour être valable, l'accord sur le fonctionnement du CSE doit être conclu :
- soit avec la majorité des organisations syndicales représentatives, c'est-à-dire avec une ou plusieurs de ces organisations ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE, quel que soit le nombre de votants, sans possibilité de conclure un accord minoritaire validé par référendum C. trav., art. L. 2232-12
- soit, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements, doit-elle prendre en compte la taille de l'établissement pour connaître la périodicité des réunions ?
Non, dans les entreprises à établissements multiples, le nombre annuel de réunions des CSE d'établissements est déterminé en fonction des effectifs de l'entreprise, et non de l'établissement (Questions-Réponses, Min. trav., 16 janv. 2020, nº 84).
Exemple
Si une entreprise emploie 435 salariés et comporte deux établissements distincts de 175 et de 260 salariés, les CSE de ces établissements doivent, en l'absence d'accord collectif sur le sujet, se réunir au moins une fois par mois.
Quand faut-il réunir le comité social et économique central ?
Le comité social et économique central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur C. trav., art. L. 2316-15.
Comme pour le CSE, il s'agit d'une périodicité minimale, des réunions peuvent se tenir plus souvent, en application d'un usage ou d'un accord plus favorable C. trav., art. L. 2315-2.
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Si le nombre de réunions est fixé par accord collectif il est au minimum de 6, mais aucune périodicité n'est obligatoire C. trav., art. L. 2312-19. Il est ainsi possible de conclure un accord d'entreprise prévoyant, par exemple :
- 10 réunions ordinaires du CSE, tous les mois, à l'exception des mois d'août et de décembre
- 9 réunions par an espacées en moyenne de 40 jours chacune
- ou encore 6 réunions réparties entre les mois de septembre et mai, sans aucune réunion pendant la période estivale.