Protocole d'accord préélectoral

Mise à jour : 08 juin 2022
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Lettre de saisine du Dreets pour arbitrage

Note d'information du personnel sur l'organisation des élections professionnelles

Information et invitation des organisations syndicales représentatives par courrier

Protocole d'accord préélectoral

Note de service concernant l'organisation du scrutin en l'absence de protocole

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