Quand consulter

Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés. C'est dans ce cadre qu'il est amené à être consulté et à rendre des avis. Afin de préserver à la fois les prérogatives du CSE et celles de l'employeur, la consultation obéit à une procédure bien définie selon la structuration de l'entité (entreprise mono/multi-établissement) et selon les interactions éventuelles qu'entretient le CSE avec les autres instances. Téléchargez notre dossier : CSE modalités et délais de consultation.

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