Quand consulter

CSE : attributions ponctuelles en tableau

Au-delà des attributions consultatives récurrentes du CSE, celui-ci dispose d'attributions plus ponctuelles : les voici résumées ici sous forme de tab ...

CSE : attributions générales et consultations récurrentes en tableau

Les attributions générales et les consultations récurrentes du CSE vont dépendre de l'effectif de la société. Cependant, la large place laissée à la n ...

CSE : modalités et délais de consultation

Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés. C'est dans ce cadre qu'il est amené à être consulté et à rendre des avis. Afin d ...