Résultats des élections

Chaque liste se voit attribuer autant de sièges que le nombre de voix qu'elle a recueillies contient de fois le quotient électoral Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges à pourvoir . Si aucun siège n'a été pourvu ou s'il en reste à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne C. trav., art. R. 2314-19C. trav., art. R. 2314-20.

La répartition des sièges se fait selon le principe de représentation proportionnelle : les sièges sont attribués aux différentes listes en proportion du nombre de suffrages obtenus par chacune d'entre elles par rapport aux suffrages valablement exprimés.

Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Si le chiffre obtenu n'est pas entier, il faut tenir compte des décimales.

Par suffrages valablement exprimés, on entend le total des suffrages obtenus par toutes les listes. Il doit correspondre au nombre des bulletins recueillis dans l'urne, diminué du nombre des bulletins blancs ou nuls.

Le quotient électoral doit être calculé distinctement pour chaque scrutin, c'est-à-dire pour chaque collège, puis séparément pour les titulaires et les suppléants.

Les électeurs ont la possibilité de rayer le nom de certains candidats sur une liste. Ainsi, pour calculer la moyenne des voix recueillies par une liste, il faut d'abord décompter le nombre de voix recueillies par tous les candidats de cette liste.

La moyenne des voix recueillies par une liste est égale au total des voix obtenues par tous les candidats de cette liste divisée par le nombre des candidats de celle-ci. Si le nombre obtenu n'est pas entier, il faut, là encore, tenir compte des décimales.

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par celle-ci contient de fois le quotient électoral C. trav., art. R. 2314-19. Pour connaître le nombre de sièges à attribuer « au quotient », on divise donc le nombre de voix recueillies par chaque liste par le quotient électoral : chaque liste obtient le nombre de sièges arrondi à l'entier inférieur. Le nombre de sièges attribué au quotient électoral lors de la première répartition est nécessairement un nombre entier, qui sert ensuite de base au calcul des sièges restant attribués sur la base de la plus forte moyenne Cass. soc., 21 mars 2018, nº 17-60.287.

Lorsqu'aucun siège n'a été pourvu par application du quotient électoral, ou s'il reste des sièges à pourvoir (hypothèse la plus fréquente), les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. Celle-ci est appréciée en divisant le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à la liste sur la base du quotient électoral C. trav., art. R. 2314-20Cass. soc., 12 juill. 2016, nº 15-25.638.

Un siège est attribué fictivement à chacune des listes pour déterminer celle d'entre elles qui aurait, après attribution de ce siège, la plus forte moyenne et qui mérite, pour cela, de l'obtenir. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il faut ensuite renouveler successivement la même opération pour chacun des sièges non pourvus, jusqu'au dernier.

Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, il doit être attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix. Si deux listes ont recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats susceptibles d'être élu C. trav., art. R. 2314-21.

Les mêmes règles doivent s'appliquer lorsque plusieurs sièges restent encore à pourvoir :

• si deux listes ont la même plus forte moyenne et s'il reste deux sièges à pourvoir, un siège doit être attribué à chacune des listes
• si ce sont trois listes qui restent en présence avec la même plus forte moyenne, les deux sièges à pourvoir sont attribués aux deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Une liste peut contenir un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Les sièges qui ne peuvent lui être attribués faute de candidats en nombre suffisant doivent donc être attribués aux autres listes à la plus forte moyenne Cass. soc., 21 juin 1972, nº 72-60.002. S'il ne reste qu'une seule autre liste disposant encore d'un candidat, le siège restant doit être attribué au candidat de cette liste, sans qu'il y ait lieu d'organiser un scrutin supplémentaire Cass. soc., 12 janv. 2000, nº 99-60.044.