L'essentiel Le droit en tableau Les points de vigilance

Le CDD de remplacement peut être renouvelé s'il a été conclu pour une durée précise et que le salarié remplacé est toujours absent. Sa durée est prolongée tout en conservant les mêmes termes. En revanche aucun renouvellement n'est possible pour un CDD conclu jusqu'au retour du salarié absent. Si l'entreprise souhaite continuer la relation de travail, un nouveau contrat devra être conclu.

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Quand peut-on renouveler un CDD de remplacement ?

Que faire si le CDD comporte une clause de renouvellement ?

Quelles sont les modalités de renouvellement du CDD en l'absence de clause de renouvellement ?

Peut-on modifier le CDD à l'occasion de son renouvellement ?

L'indemnité de précarité doit-elle être versée au moment du renouvellement ?

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Renouvellement des CDD

CDD concernés

Seulement les CDD de date à date Les CDD à termes précis

Nombre maximum de renouvellements

2, sauf si un accord de branche étendu fixe un  nombre supérieur

Durée

Elle peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. Il ne faut pas que la durée totale du CDD, renouvellements compris, dépasse la durée maximale, en principe fixée à 18 mois, mais qui comporte de nombreuses exceptions (voir tableau correspondant) et peut être modifiée par accord de branche étendu.

Forme écrite

Prévue dans le contrat initial (clause de renouvellement) ou doit faire l'objet d'un avenant signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu.

Cas de renouvellement interdits

Renouvellement entraînant un dépassement de la durée maximale du CDD.

CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, conclu pour accroissement temporaire d'activité après un licenciement économique datant de moins de 6 mois sur le poste en question.

Cas de non-renouvellement nécessitant une justification de l'employeur

Accidenté du travail ou victime d'une maladie professionnelle

Nécessité pour l'employeur de justifier d'un motif réel et sérieux étranger à l'accident ou à la maladie

Femme enceinte

Possibilité pour la salarié d'obtenir des dommages-intérêts si le non renouvellements est motivé par son état de grossesse

Représentant du personnel

Nécessité d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail

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Attention

Le motif du CDD (remplacement) doit toujours exister au moment du renouvellement .

Si le salarié est en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le CDD comporte une clause de renouvellement, l'employeur ne peut refuser le renouvellement que s'il justifie d'un motif réel et sérieux étranger à l'accident ou à la maladie . Cette règle ne s'applique pas si le non-renouvellement a été notifié au salarié avant l'accident .

Si l'employeur ne souhaite pas renouveler le CDD d'un salarié protégé alors qu'il dispose d'une clause de renouvellement, il doit suivre la procédure protectrice de rupture du contrat de travail (consultation du CSE si besoin Le CSE doit être consulté sur la rupture du contrat de travail de certains salariés protégés tels que les élus au CSE, les représentants syndicaux au CSE et les représentants de proximité. et demande d'autorisation à l'inspecteur du travail).

L'acceptation du renouvellement du CDD par le salarié doit être expresse. Ce n'est pas le cas lorsque le salarié poursuit le contrat de travail après le terme initialement fixé, même si l'avenant avait bien été établi avant ce terme. Le CDD peut alors être requalifié en CDI .