CDD de remplacement
Mise à jour : 30 juin 2022Le CDD de remplacement peut être renouvelé s'il a été conclu pour une durée précise et que le salarié remplacé est toujours absent. Sa durée est prolongée tout en conservant les mêmes termes. En revanche aucun renouvellement n'est possible pour un CDD conclu jusqu'au retour du salarié absent. Si l'entreprise souhaite continuer la relation de travail, un nouveau contrat devra être conclu.
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Pour le moment vous avez accès à la question suivante :
Quand peut-on renouveler un CDD de remplacement ?
Que faire si le CDD comporte une clause de renouvellement ?
Quelles sont les modalités de renouvellement du CDD en l'absence de clause de renouvellement ?
Peut-on modifier le CDD à l'occasion de son renouvellement ?
L'indemnité de précarité doit-elle être versée au moment du renouvellement ?
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Renouvellement des CDD
CDD concernés | Seulement les CDD de date à date Les CDD à termes précis | |
Nombre maximum de renouvellements | 2, sauf si un accord de branche étendu fixe un nombre supérieur | |
Durée | Elle peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée initiale du contrat. Il ne faut pas que la durée totale du CDD, renouvellements compris, dépasse la durée maximale, en principe fixée à 18 mois, mais qui comporte de nombreuses exceptions (voir tableau correspondant) et peut être modifiée par accord de branche étendu. | |
Forme écrite | Prévue dans le contrat initial (clause de renouvellement) ou doit faire l'objet d'un avenant signé par l'employeur et le salarié avant l'arrivée du terme initialement prévu. | |
Cas de renouvellement interdits | Renouvellement entraînant un dépassement de la durée maximale du CDD. | |
CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, conclu pour accroissement temporaire d'activité après un licenciement économique datant de moins de 6 mois sur le poste en question. | ||
Cas de non-renouvellement nécessitant une justification de l'employeur | Accidenté du travail ou victime d'une maladie professionnelle | Nécessité pour l'employeur de justifier d'un motif réel et sérieux étranger à l'accident ou à la maladie |
Femme enceinte | Possibilité pour la salarié d'obtenir des dommages-intérêts si le non renouvellements est motivé par son état de grossesse | |
Représentant du personnel | Nécessité d'obtenir l'autorisation de l'inspection du travail |
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Codes, lois et réglementation
Code du travail, Article L. 1226-19
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Code du travail, Article L. 1243-13
Code du travail, Article L. 1243-13-1
Code du travail, Article L. 1244-4-1
Jurisprudence
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 668 du 1 février 2000, Pourvoi nº 97-44.952
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 658 du 1 février 2000, Pourvoi nº 97-44.100
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 617 du 12 février 2002, Pourvoi nº 00-41.222
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 227 du 25 janvier 2011, Pourvoi nº 09-72.834
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2536 du 28 novembre 2012, Pourvoi nº 11-18.526
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1144 du 25 juin 2013, Pourvoi nº 11-27.390
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1723 du 5 octobre 2016, Pourvoi nº 15-17.458