CDD de remplacement

En principe, le salarié en CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié Cass. soc., 18 janv. 2012, no 10-16.926Cass. soc., 11 juill. 2012, no 11-12.243 :

• pour le remplacement de plusieurs salariés successivement absents, l'employeur doit conclure autant de CDD qu'il y a de salariés à remplacer. Il peut tout à fait s'agir de contrats de travail successifs conclus avec le même salarié, il n'y a pas de délai de carence à respecter entre chaque contrat de travail (voir question dédiée)
• si les salariés à remplacer sont tous absents en même temps, il n'est pas non plus possible de conclure un seul CDD de remplacement avec le même salarié, y compris lorsque le remplacement de chaque absent n'est que partiel. Chaque absence doit faire l'objet d'un contrat de travail distinct.

Toutefois, à titre expérimental, il était possible, entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, dans 11 secteurs d'activité de ne conclure qu'un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés L. no 2018-771, 5 sept. 2018, art. 53D. no 2019-1388, 18 déc. 2019. Cette expérimentation s'appliquait dans les secteurs suivants :

• sanitaire, social et médico-social
• propreté et nettoyage
• économie sociale et solidaire pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial
• tourisme en zone de montagne
• commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• plasturgie
• restauration collective
• sport et équipements de loisirs
• transport routier et activités auxiliaires
• industries alimentaires
• services à la personne

Oui. L'employeur qui a recours à un contrat de travail de remplacement n'a pas l'obligation d'affecter le salarié recruté sur le poste même du salarié absent Cass. soc., 30 avr. 2003, no 01-40.937. Un salarié sous CDD peut remplacer non pas le salarié absent, mais un autre salarié de l'entreprise, qui abandonne provisoirement son poste pour occuper celui du salarié absent.

Un CDD peut être conclu pour effectuer un remplacement partiel, le salarié remplaçant n'assure alors que certaines des fonctions assumées par le salarié absent.

Si le salarié en CDD ne s'est vu confier que les tâches les moins complexes :

• il peut avoir un niveau de qualification inférieur par rapport au salarié remplacé
• il peut percevoir un salaire inférieur au salarié remplacé Cass. soc., 15 oct. 2002, no 00-40.623.

Oui, le temps de travail du salarié recruté en CDD peut être inférieur à celui du salarié remplacé mais il ne peut en aucun cas être supérieur.

Il n'est donc pas possible de remplacer un salarié à temps partiel par un salarié à temps plein Cass. soc., 20 mars 1990, no 87-40.521.

En principe, non C. trav., art. L. 1242-15. Toutefois la rémunération du salarié en CDD peut être :

• inférieure si le salarié effectue un remplacement partiel et qu'il est moins qualifié que le salarié remplacé. Les fonctions ne doivent pas être les mêmes (voir question dédiée). Attention à bien l'indiquer sur le contrat Cass. soc., 15 oct. 2002, nº 00-40.623
• supérieure si cette différence de rémunération est justifiée par des raisons objectives et matériellement vérifiable (par exemple, l'urgence du recrutement) Cass. soc., 21 juin 2005, nº 02-42.658.