Contrôle Urssaf

Mise à jour : 13 avril 2023
Comment l'entreprise peut-elle bénéficier d'un droit à l'erreur ?
Comment l'entreprise peut-elle bénéficier d'un droit à l'erreur ?
Sur quoi porte le contrôle Urssaf ?
Sur quoi porte le contrôle Urssaf ?
Comment se déroule un contrôle sur pièces ?
Comment se déroule un contrôle sur pièces ?
Comment se déroule un contrôle sur place ?
Comment se déroule un contrôle sur place ?
Qu'est-ce que la méthode par échantillonnage et extrapolation ?
Qu'est-ce que la méthode par échantillonnage et extrapolation ?
Après le contrôle, comment réagir à la lettre d'observation de l'Urssaf ?
Après le contrôle, comment réagir à la lettre d'observation de l'Urssaf ?
Quelles sont les spécificités liées aux cas de travail dissimulé ?
Quelles sont les spécificités liées aux cas de travail dissimulé ?
L'employeur peut-il être sanctionné pour son attitude vis-à-vis de l'Urssaf ?
L'employeur peut-il être sanctionné pour son attitude vis-à-vis de l'Urssaf ?
Comment l'entreprise peut-elle réagir face à un redressement ?
Comment l'entreprise peut-elle réagir face à un redressement ?
L'essentiel Les étapes Les points de vigilance

Les entreprises bénéficient d'un droit à l'erreur en manière de cotisations et contributions sociales depuis le 1er janvier 2020 . À ce titre les majorités de retard et pénalités ne leur sont pas applicables dès lors que sous, certaines conditions, elles corrigent leur déclaration ou s'acquittent du paiement de leur cotisations et contributions en retard.

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Quels sont les domaines concernés ?

Comment l'employeur peut-il bénéficier du droit à l'erreur en cas de retard de paiement ?

Comment l'employeur peut-il bénéficier du droit à l'erreur pour ses déclarations ?

Comment l'employeur peut-il échapper aux majorations de retard dans le cadre d'un redressement ?

Des outils pour aller plus loin
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Procédure de contrôle Urssaf

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Attention

Le droit à l'erreur ne s'applique cependant pas en cas d'omission de salariés dans la déclaration, ou en cas d'inexactitudes répétées du montant des rémunérations déclarées.