Inaptitude
Mise à jour : 12 avril 2023Procès-verbal de la réunion du comité social et économique en cas d'inaptitude
Lettre au salarié justifiant de l'impossibilité de procéder à son reclassement
Lettre demandant au médecin du travail de préciser son avis d'inaptitude
Lettre de convocation du comité social et économique
Recherche de reclassement du salarié inapte adressée à tous les établissements et entreprises du groupe
Lettre de proposition de reclassement
Lettre de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement
Lettre de licenciement en cas de refus de reclassement
Lettre de licenciement en cas de dispense de reclassement
Lettre de demande de précision sur la dispense de reclassement
Lettre demandant au médecin du travail l'établissement d'un nouvel avis sur l'aptitude du salarié
Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves
Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves
Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude
Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude
Lettre informant le médecin du travail du recours engagé contre un avis qu'il a rendu
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