Inaptitude

Mise à jour : 31 mars 2021

Comment est constatée l'inaptitude ?

Comment contester en justice l'avis d'inaptitude ?

Quelles sont les étapes de procédure à suivre, une fois l'inaptitude constatée ?

Quelles sont les modalités de l'obligation de reclassement ?

Comment faut-il consulter le CSE ?

Quels postes de reclassement faut-il proposer au salarié ?

Comment réagir face au refus du salarié d'être reclassé dans le poste proposé ?

Que se passe-t-il en l'absence de reclassement ?

Quels sont les risques juridiques ?

Quelles sont les règles à respecter en cas de licenciement pour inaptitude ?
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Récapitulatif des tableaux du thème
Indemnité prud'homale de licenciement sans cause réelle et sérieuse, entreprise de 11 salariés et plus Indemnité prud'homale de licenciement sans cause réelle et sérieuse, entreprise de moins de 11 salariés
Récapitulatif des schémas du thème
Procédure de licenciement pour inaptitude Procédure de licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé
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