CDD accroissement d'activité

Oui, en principe. Un CDD pour surcroît d'activité peut être renouvelé deux fois. Un accord de branche étendu peut fixer un autre nombre de renouvellements C. trav., art. L. 1243-13C. trav., art. L. 1243-13-1.

Toutefois, si le CDD est conclu dans les six mois qui suivent un licenciement économique, il ne peut ni dépasser trois mois, ni être renouvelé (y compris si la durée totale ne dépasse pas trois mois).

La durée maximale, voir question précédente, ne peut pas être dépassée par le renouvellement du contrat.

Oui le salarié peut tout à fait refuser le renouvellement de son contrat. Dans ce cas, l'employeur peut immédiatement procéder à un recrutement sur le poste de travail concerné, il n'a pas l'obligation de respecter de délai de carence.

Les conditions du renouvellement peuvent être inscrites dans le contrat de travail, dans une clause de renouvellement C. trav., art. L. 1243-13-1. Toutefois, même en présence d'une telle clause, l'accord de l'employeur et du salarié reste nécessaire pour renouveler le CDD.

Si l'employeur ne souhaite pas renouveler le CDD d'un salarié protégé alors qu'il dispose d'une clause de renouvellement, il doit suivre la procédure protectrice de rupture du contrat de travail (consultation du CSE si besoin Le CSE doit être consulté sur la rupture du contrat de travail de certains salariés protégés tels que les élus au CSE, les représentants syndicaux au CSE et les représentants de proximité. et demande d'autorisation à l'inspecteur du travail).

En l'absence de clause de renouvellement, ou si la clause de renouvellement prévue au contrat de travail ne fixe pas les modalités concrètes de celui-ci, il est également possible d'organiser le renouvellement par le biais d'un avenant au contrat de travail.

L'avenant doit néanmoins être soumis au salarié avant le terme initialement prévu C. trav., art. L. 1243-13-1 et il doit impérativement être signé par le salarié au plus tard le dernier jour du contrat de travail initial. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut obtenir la requalification du CDD en CDI Cass. soc., 28 nov. 2012, no 11-18.526.

Ce n'est possible que si le salarié l'accepte.

Si le salarié s'oppose à la modification de son contrat et que le contrat n'est pas renouvelé, la rupture du CDD sera considérée comme étant à l'initiative de l'employeur. L'entreprise ne pourra alors pas recruter sur le même poste immédiatement, elle devra attendre que se déroule le délai de carence (voir question dédiée). À noter également que certaines conventions collectives prévoient des indemnités différentes selon si c'est l'employeur ou le salarié qui est à l'origine de la rupture du contrat Cass. soc., 1er févr. 2000, no 97-44.100.

Non. L'indemnité de fin de contrat (dite indemnité de précarité) n'est versée qu'à la fin d'un contrat. Si le CDD est renouvelé, il s'agit toujours du même contrat. C'est donc lorsqu'il prend effectivement fin, après les renouvellements, que l'indemnité de précarité doit être versée (voir question dédiée).