Congé de maternité

La salariée attend son premier ou son deuxième enfant. La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines :

• six semaines avant la date présumée de l'accouchement, fixée par certificat médical
• 10 semaines après la date de celui-ci C. trav., art. L. 1225-17.

La salariée peut, à sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable :

• réduire la période correspondant au congé prénatal pour une durée maximale de trois semaines
• et la reporter sur la période postérieure à la date présumée de l'accouchement C. trav., art. L. 1225-17C. trav., art. L. 1225-19.

La salariée attend un troisième enfant. Pour un troisième enfant (naissance unique), la durée du congé est de 26 semaines au total :

• 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement
• 18 semaines après l'accouchement.

La salariée peut également, si elle le souhaite :

• choisir un congé prénatal de 10 semaines et un congé postnatal de 16 semaines
• ou choisir de réduire de trois semaines maximum la durée du congé prénatal pour les reporter sur le congé postnatal (voir ci-dessus).

La salariée attend des jumeaux (quel que soit le rang de l'enfant dans la fratrie). La durée totale du congé est de 34 semaines :

• 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement
• 22 semaines après la date de l'accouchement.

La salariée peut également opter pour :

• un congé prénatal de 16 semaines
• et un congé postnatal de 18 semaines C. trav., art. L. 1225-18.

La salariée attend des triplés ou plus (quel que soit le rang de l'enfant dans la fratrie). La durée totale du congé est de 46 semaines :

• 24 semaines avant la date présumée de l'accouchement
• 22 semaines après cette date C. trav., art. L. 1225-18.

La durée du congé de maternité peut être prolongée par le médecin du fait de l'état pathologique de la mère en lien avec la grossesse ou l'accouchement :

• de deux semaines pendant le congé prénatal. La salariée perçoit des indemnités journalières maternité
• et de quatre semaines pendant le congé postnatal. La salariée perçoit alors des indemnités journalières maladie C. trav., art. L. 1225-21.

Aucun délai n'est fixé pour l'envoi du certificat médical attestant l'état pathologique (les 48 heures applicables en cas d'arrêt maladie ne s'appliquent pas ici) Cass. soc., 8 juill. 1992, nº 88-42.495.

Pour être prise en charge par l'assurance maternité, cette période de repos n'a pas besoin d'être accolée au congé de maternité : elle peut être prescrite à partir de la déclaration de grossesse. Il n'est pas nécessaire non plus que la prescription médicale ait immédiatement été suivie d'effet.

Si l'accouchement a lieu avant la date prévue, la mère a droit à l'intégralité de son congé de maternité, la part manquante du congé prénatal est reportée sur le congé postnatal, qui se trouve donc allongé d'autant C. trav., art. L. 1225-20.

En cas de naissance très prématurée, lorsque la naissance est intervenue 6 semaines avant la date d'accouchement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant : le congé de maternité est prolongé du nombre de jours séparant la date effective de l'accouchement de la date à laquelle le congé prénatal aurait dû débuter C. trav., art. L. 1225-23 (voir question suivante).

Lorsque l'accouchement est tardif, la salariée conserve l'intégralité de son congé postnatal : la durée totale de son congé de maternité est donc plus longue que celle prévue légalement C. trav., art. L. 1225-17C. trav., art. L. 1225-18C. trav., art. L. 1225-19.

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter, à la date de la fin de l'hospitalisation, tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre C. trav., art. L. 1225-22.

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue (donc avant le début du congé prénatal) et exige l'hospitalisation de l'enfant, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant entre :

• la date effective de la naissance
• et la date à laquelle le congé prénatal aurait dû initialement débuter C. trav., art. L. 1225-23.

La mère bénéficie donc de l'intégralité de son congé, augmenté de ce nombre de jours. Ces jours supplémentaires de repos bénéficient, comme le reste du congé de maternité, d'une indemnisation par la Sécurité sociale au titre de la maternité CSS, art. L. 331-3.

La salariée a l'obligation de prendre un repos minimum de huit semaines au total, dont six semaines après l'accouchement C. trav., art. L. 1225-29.

La salariée doit avertir son employeur qu'elle sera en congé de maternité et de la date prévisible de fin de ce congé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé C. trav., art. L. 1225-4C. trav., art. D. 1225-4-1.