Congé de maternité
Mise à jour : 08 juin 2022La durée du congé d'adoption varie de 10 semaines à 22 semaines et 18 jours selon le rang de l'enfant, le nombre d'adoptions et si le congé est, ou non, partagé par deux parents.
Quand débute le congé d'adoption ?
Actuellement, le congé d'adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant. Ce délai sera prochainement modifié par décret C. trav., art. L. 1225-37
Quelle est la durée d'un congé d'adoption pris par deux parents ?
Si les deux membres du couple se partagent le congé d'adoption, la durée maximale du congé est alors de C. trav., art. L. 1225-40 :
- 16 semaines et 25 jours depuis le 1er juillet 2021 en cas d'adoption simple (10 semaines et 11 jours avant cette date)
- 18 semaines et 25 jours depuis le 1er juillet 2021 en cas d'adoption portant à trois enfants ou plus le nombre d'enfants à charge (18 semaines et 11 jours avant cette date)
- 22 semaines et 32 jours depuis le 1er juillet 2021 en cas d'adoptions multiples (22 semaines et 18 jours avant cette date).
Attention
Le congé pris par chaque parent ne peut pas dépasser la durée prévue pour un seul parent hors partage, soit 16 semaines en cas d'adoption simple, 18 semaines en cas d'adoption portant à trois enfants le nombre d'enfants à charge ou 22 semaines en cas d'adoption multiple C. trav., art. L. 1225-40CSS, art. L. 161-6. Les modalités du fractionnement seront précisées par décret C. trav., art. L. 1225-37.
Est-il cumulable avec d'autres congés ?
Oui, le congé d'adoption se cumule avec les trois jours de naissance ou d'arrivée de l'enfant (voir question dédiée) C. trav., art. L. 3142-1C. trav., art. L. 3142-4.
Les parents peuvent également bénéficier d'un congé de parentalité.
Quelle est la durée d'un congé d'adoption pris par un seul parent ?
S'il est pris par un seul des deux parents, le congé est de C. trav., art. L. 1225-37 :
- 16 semaines depuis le 1er juillet 2021 pour les deux premiers enfants arrivant au foyer (10 semaines avant cette date)
- 18 semaines en cas d'adoption portant à trois ou plus le nombre d'enfants à charge
- 22 semaines en cas d'adoptions multiples (au moins deux enfants) et quel que soit le nombre d'enfants au foyer.
Attention
Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant, en faveur des salariés en congé de maternité, un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption C. trav., art. L. 1225-45.
Le salarié qui adopte un enfant à l'étranger peut-il bénéficier de jours supplémentaires ?
Oui. Le salarié titulaire d'un agrément délivré en vue d'une adoption peut bénéficier d'un congé non rémunéré de six semaines maximum s'il se rend pour adopter un enfant C. trav., art. L. 1225-46 :
- à l'étranger
- dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le salarié doit informer l'employeur :
- du point de départ et de la durée envisagée du congé
- au moins deux semaines à l'avance.
Le salarié peut reprendre son activité s'il interrompt son congé avant la date prévue.
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Le congé pris par chaque parent ne peut pas dépasser la durée prévue pour un seul parent hors partage, soit 16 semaines en cas d'adoption simple, 18 semaines en cas d'adoption portant à trois enfants le nombre d'enfants à charge ou 22 semaines en cas d'adoption multiple (C. trav., art. L. 1225-40CSS, art. L. 161-6). Les modalités du fractionnement seront précisées par décret (C. trav., art. L. 1225-37).
Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant, en faveur des salariés en congé de maternité, un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption C. trav., art. L. 1225-45.