Congé de maternité

Oui. La salariée doit bénéficier d'un examen de reprise par le médecin du travail à son retour de congé de maternité.

Dès que l'employeur connaît la date de fin du congé de maternité, il doit saisir le service de santé au travail, qui doit organiser l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de huit jours suivant cette reprise C. trav., art. R. 4624-31.

L'examen de reprise a pour objet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre la salariée est compatible avec son état de santé. Le médecin du travail peut à cette occasion préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou même le reclassement de la salariée. Il peut également émettre à cette occasion un avis d'inaptitude C. trav., art. R. 4624-32.

Une visite de préreprise peut également être organisée par le médecin du travail à la demande du médecin traitant de la salariée, de la salariée elle-même ou bien du médecin conseil de la CPAM C. trav., art. R. 4624-29. Lors de cette visite, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle. L'employeur doit alors formuler des propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste ou de reclassement qui seront examinées lors de l'examen de reprise C. trav., art. R. 4624-29C. trav., art. R. 4624-32.

Oui. L'employeur doit systématiquement proposer un entretien professionnel à la salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité, quelles que soient son ancienneté, la nature de son contrat de travail et la taille de l'entreprise qui l'emploie.

Cet entretien est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Il comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l'expérience, à l'activation par la salariée de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l'employeur est susceptible de financer, ainsi qu'au conseil en évolution professionnelle C. trav., art. L. 6315-1.

À la demande de la salariée, l'entretien peut avoir lieu avant la fin du congé de maternité.

Un document écrit doit être établi à l'issue de l'entretien, dont une copie est remise à la salariée.

Pour plus de détails sur l'entretien professionnel, voir sujet dédié.

Les mères qui allaitent leur enfant disposent C. trav., art. L. 1225-30 :

• d'une heure par jour durant le temps de travail : 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi
• pendant la première année de leur enfant
• en principe non rémunérée par l'employeur (sauf si un accord collectif prévoit le paiement de ce temps ou que l'employeur accepte de le rémunérer)

Le moment où le travail est arrêté pour l'allaitement est déterminé par accord entre la salariée et son employeur. En l'absence d'accord, il est placé au milieu de chaque demi-journée de travail C. trav., art. R. 1225-5.