L'essentiel Les points de vigilance

La durée du congé d'adoption varie de 10 jours à 22 semaines et 18 jours selon le rang de l'enfant, le nombre d'adoption et si le congé est, ou non, partagé par deux parents.

Quelle est la durée d'un congé d'adoption pris par deux parents ?

Si les deux membres du couple se partagent le congé d'adoption, la durée maximale du congé est alors de  :

  • 10 semaines et 11 jours (16 semaines et 25 jours à compter du 1er juillet 2021) en cas d'adoption simple
  • 18 semaines et 11 jours (18 semaines et 25 jours à compter du 1er juillet 2021) en cas d'adoption portant à trois enfants ou plus le nombre d'enfants à charge
  • 22 semaines et 18 jours (22 semaines et 32 jours à compter du 1er juillet 2021) en cas d'adoptions multiples.
Attention
La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours (25 jours à compter du 1er juillet 2021). Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Quand débute le congé d'adoption ?

Le congé d'adoption débute au plus tôt sept jours avant l'arrivée de l'enfant .

Quelle est la durée d'un congé d'adoption pris par un seul parent ?

S'il est pris par un seul des deux parents, le congé est de  :

  • 10 semaines pour les deux premiers enfants arrivant au foyer (16 semaines à compter du 1er juillet 2021)
  • 18 semaines en cas d'adoption portant à trois ou plus le nombre d'enfants à charge
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples (au moins deux enfants) et quel que soit le nombre d'enfants au foyer.
Attention
Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant, en faveur des salariés en congé de maternité, un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption .

Est-il cumulable avec d'autres congés ?

Oui, le congé d'adoption se cumule avec les trois jours de naissance ou d'arrivée de l'enfant () .

Les parents peuvent également bénéficier d'un congé de parentalité.

Le salarié qui adopte un enfant à l'étranger peut-il bénéficier de jours supplémentaires ?

Oui. Le salarié titulaire d'un agrément délivré en vue d'une adoption peut bénéficier d'un congé non rémunéré de six semaines maximum s'il se rend pour adopter un enfant  :

  • à l'étranger
  • dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le salarié doit informer l'employeur :

  • du point de départ et de la durée envisagée du congé
  • au moins deux semaines à l'avance.

Le salarié peut reprendre son activité s'il interrompt son congé avant la date prévue.

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Attention

La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours (25 jours à compter du 1er juillet 2021). Ces deux périodes peuvent être simultanées.

Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et comportant, en faveur des salariés en congé de maternité, un avantage lié à la naissance est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption ().