Congé de maternité

Codes, lois et réglementation

Code de la sécurité sociale, Article L. 331-4-1

Code de la sécurité sociale,

Code de la sécurité sociale, Article R. 313-7

Décret nº 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l'article 32 de la loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

Code de la sécurité sociale, Article R. 313-1

D. nº 2010-1305 du 29 oct. 2010 (mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)

D. nº 2013-266 du 28 mars 2013 (relatif à la déclaration sociale nominative)

Arr. du 28 mars 2013 (fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale)

Code de la sécurité sociale,

Code de la sécurité sociale, Article L. 531-2

Code de la sécurité sociale, Article R. 331-5

Code de la sécurité sociale, Article R. 323-4

Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt du 24 mars 2010, Pourvoi nº 08-43.996

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 270 du 26 janvier 2011, Pourvoi nº 09-43.193

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 918 du 5 juin 2019, Pourvoi nº 18-12.862

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1115 du 25 novembre 2020, Pourvoi nº 19-12.665