L'essentiel Les points de vigilance

La salariée, à l'issue de son congé de maternité, le ou la salariée à l'issue de son congé d'adoption, peuvent décider de ne pas revenir dans l'entreprise et de démissionner. Cette démission présente l'avantage de ne pas être soumise à préavis et surtout, la ou le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche dans l'année qui suit la démission.

Lorsque la salariée a démissionné à l'issue de son congé de maternité, peut-elle ensuite revenir dans l'entreprise ?

Lorsqu'une démission est donnée à l'issue du congé de maternité, la salariée peut solliciter sa réembauche dans l'année qui suit la rupture de son contrat de travail .

L'employeur doit alors l'embaucher en priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre. Les propositions d'emploi doivent être envoyées par LRAR Lettre recommandée avec avis de réception . Si la salariée refuse les propositions, elle doit également envoyer ses refus par LRAR .

Attention
L'employeur qui ne respecte pas cette priorité de réembauche risque de devoir payer des dommages et intérêts à la salariée et s'expose à une amende de 1 500 euros doublée en cas de récidive .

Si elle est réembauchée, la salariée bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ. En outre, elle a droit à une formation, notamment s'il y a eu des changements de techniques ou de méthodes de travail .

Remarque
Une femme en état de grossesse médicalement attesté peut également démissionner sans préavis, mais elle ne bénéficie alors d'aucune priorité de réembauche .

Dans quel cas la salariée peut-elle démissionner ?

La salariée ou le salarié peut choisir de démissionner à l'issu de son congé de maternité ou d'adoption pour élever son enfant sans effectuer de préavis .

Pour ce faire, elle doit informer l'entreprise 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec avis de réception. Si elle n'informe pas l'entreprise à temps, elle aura l'obligation d'effectuer un préavis de démission .

L'employeur n'a pas à verser une indemnité de préavis à la salariée démissionnaire .

Attention
L'employeur ne doit pas considérer comme démissionnaire une salariée qui ne reprend pas le travail après son congé de maternité .

Ce droit à démission sans préavis est-il ouvert à d'autres personnes que la mère ?

Oui. Tout salarié, femme ou homme, peut démissionner sans préavis deux mois après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer . La démission est également présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le salarié bénéficie du droit à réintégration dans les mêmes conditions que la mère pendant un an.

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Attention

L'employeur qui ne respecte pas cette priorité de réembauche risque de devoir payer des dommages et intérêts à la salariée et s'expose à une amende de 1 500 euros doublée en cas de récidive ().

L'employeur ne doit pas considérer comme démissionnaire une salariée qui ne reprend pas le travail après son congé de maternité ().