L'essentiel Le droit en tableau Les points de vigilance

Oui, la période d'essai peut être rompu alors même que le salarié est absent, sauf toutefois s'il est en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Que se passe-t-il si le salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?

En arrêt de travail. Si le salarié est en arrêt de travail parce qu'il a été victime d'un accident du travail pendant sa période d'essai, l'employeur ne peut y mettre fin que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident .

Remarque

La même règle s'applique pour les apprentis pendant les 45 premiers jours en entreprise, lorsque le contrat peut normalement être librement rompu .

À la reprise du travail. La période d'essai ne peut pas être rompue tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu. Une visite de reprise auprès du médecin du travail doit en effet être organisée par l'employeur dès lors que l'arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou bien qu'il a été causé par un accident du travail qui a duré au moins 30 jours . La visite doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise du travail.

Attention

Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le salarié est toujours considéré comme en arrêt de travail. Si l'employeur met fin à la période d'essai à ce moment-là sans justifier d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat, la rupture est nulle et le salarié peut demander sa réintégration et être indemnisé pour la perte de salaire subie entre la rupture et sa réintégration effective .

Pendant l'arrêt de travail, la période d'essai est suspendue. Sa durée totale est donc prolongée du temps de l'absence. Une fois le salarié de retour à son poste et une fois la visite de reprise réalisée, la période d'essai peut être rompue mais attention, la rupture ne doit pas être motivée par l'absence du salarié, il s'agirait d'une discrimination fondée sur l'état de santé.

Astuce

Pour éviter ce risque juridique, il faut mieux motiver la rupture de l'essai et s'assurer que l'essai a bien duré le temps nécessaire à l'évaluation des compétences du salarié.

Inaptitude. Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit alors chercher à le reclasser dans l'entreprise (sauf dispense expresse dans l'avis d'inaptitude) et seule une impossibilité de reclassement lui permet alors de rompre l'essai . Voir Inaptitude.

Le contrat peut-il être rompu lorsque le salarié est absent pour maladie ou maternité ?

L'employeur peut tout à fait notifier une rupture de période d'essai :

Attention

La période d'essai ne peut pas être librement rompue lorsque le salarié est en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, .

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Que se passe-t-il si le salarié est absent pendant l'essai ?

 

Durée de la période d'essai

Rupture

Le salarié est en arrêt de travail suite à un AT ou une MP   Un accident du travail ou une maladie professionnelle

 

La durée de l'essai est prolongée du temps de l'absence (en jours calendaires)

Rupture interdite pendant l'absence, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat

Tout autre absence (arrêt de travail, congé de maternité, RTT, congés payés, etc.)

Rupture possible pendant l'absence (attention le motif de la rupture ne doit pas être l'absence)

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Attention

Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le salarié est toujours considéré comme en arrêt de travail. Si l'employeur met fin à la période d'essai à ce moment-là sans justifier d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat, la rupture est nulle et le salarié peut demander sa réintégration et être indemnisé pour la perte de salaire subie entre la rupture et sa réintégration effective ().

La période d'essai ne peut pas être librement rompue lorsque le salarié est en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, .

Astuce

Pour éviter ce risque juridique, il faut mieux motiver la rupture de l'essai et s'assurer que l'essai a bien duré le temps nécessaire à l'évaluation des compétences du salarié.