Période d'essai

Mise à jour : 29 juin 2022

La période d'essai a pour objet de tester les capacités du salarié à occuper l'emploi. Donc si le salarié est malade, victime d'un accident, ou prend des jours de congés pendant sa période d'essai, celle-ci est prolongée d'autant.

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Comment se décompte précisément la période d'essai ?

La période d'essai commence le premier jour travaillé et se termine le dernier jour à minuit. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, elle se décompte :

en jours calendaires, lorsqu'elle est exprimée en jours Les jours calendaires sont tous les jours du calendrier de l'année, y compris les jours non travaillés, les dimanches et les jours fériés. Cass. soc., 28 avr. 2011, no 09-40.464
en semaines civiles La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. , lorsqu'elle est fixée en semaines
en mois calendaires Le mois calendaire est un mois de date à date. S'il commence le 8 décembre, il finir le 7 janvier à minuit. , quand elle est fixée en mois Cass. soc., 28 avr. 2011, no 09-40.464.

N'a aucune incidence sur la date de fin de la période d'essai, le fait que l'essai se termine un jour non travaillé dans l'entreprise, ou bien que le dernier jour de l'essai tombe un dimanche ou un jour férié chômé Cass. soc., 10 juin 1992, no 88-45.755 Cass. soc., 10 nov. 1988, no 85-46.558.

Exemple

Une période d'essai d'un mois qui commence le 2 avril finit le 1^er mai à minuit. Une période de quatre semaines qui débute le jeudi 2 avril 2020 finit le mercredi 28 avril à minuit. Une période de 30 jours qui commence le 2 avril finit le 1^er mai à minuit.

Comment se calcule la période d'essai d'un salarié à temps partiel ?

La période d'essai d'un salarié à temps partiel se calcule exactement comme celle d'un salarié à temps plein. Les horaires sont sans incidence sur la durée de la période d'essai C. trav., art. L. 3123-5.

Quel est le point de départ de l'essai quand le salarié n'est pas immédiatement mis en situation de travail ?

Le point de départ de la période d'essai est le jour où le salarié commence l'exécution de son contrat de travail. Employeur et salarié ne peuvent pas convenir de différer le début de l'essai au-delà de cette date. Cette règle s'applique même si le salarié n'a pas immédiatement occupé l'emploi pour lequel il a été recruté.

Exemple

L'employeur et le salarié ne peuvent pas se mettre d'accord pour que la période d'essai commence après une période de formation Cass. soc., 27 oct. 1999, no 97-43.776. De même, le contrat de travail ne peut pas prévoir que le salarié sera en période d'adaptation pendant les six premiers mois de son arrivée sur les lieux de travail, puis qu'à son issue démarrera une période d'essai de trois mois Cass. soc., 5 juill. 2005, no 03-47.038. En outre, le contrat de travail d'un directeur de magasin embauché alors que le magasin n'est pas encore construit et qui, en attendant, veille à la bonne exécution des travaux, ne peut pas prévoir que sa période d'essai ne commencera qu'au jour de l'exploitation du magasin. Elle commence avec la surveillance des travaux Cass. soc., 25 févr. 1997, no 93-44.923.

Si la période d'essai d'un CDI fait suite à un stage, voir question dédiée.

Remarque

Lorsque l'employeur et salarié se mettent d'accord sur une période d'essai alors que le contrat de travail a déjà commencé à être exécuté, la durée ainsi exécutée est déduite de cette période Cass. soc., 28 juin 2000, no 98-45.349.

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