Période d'essai

En arrêt de travail. Si le salarié est en arrêt de travail parce qu'il a été victime d'un accident du travail pendant sa période d'essai, l'employeur ne peut y mettre fin que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident Cass. soc., 12 mai 2004, no 02-44.325.

À la reprise du travail. La période d'essai ne peut pas être rompue tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu. Une visite de reprise auprès du médecin du travail doit en effet être organisée par l'employeur dès lors que l'arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou bien qu'il a été causé par un accident du travail qui a duré au moins 30 jours C. trav., art. R. 4624-31. La visite doit avoir lieu dans les huit jours suivant la reprise du travail.

Pendant l'arrêt de travail, la période d'essai est suspendue. Sa durée totale est donc prolongée du temps de l'absence. Une fois le salarié de retour à son poste et une fois la visite de reprise réalisée, la période d'essai peut être rompue mais attention, la rupture ne doit pas être motivée par l'absence du salarié, il s'agirait d'une discrimination fondée sur l'état de santé.

Inaptitude. Si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur doit alors chercher à le reclasser dans l'entreprise (sauf dispense expresse dans l'avis d'inaptitude) et seule une impossibilité de reclassement lui permet alors de rompre l'essai Cass. soc., 25 févr. 1997, no 93-40.185 (Voir le sujet Inaptitude).

L'employeur peut tout à fait notifier une rupture de période d'essai :

• à un salarié en arrêt de travail pour maladie Cass. soc., 21 nov. 1979, no 78-40.758, sous réserve que ce ne soit pas la maladie en elle-même qui soit la cause de la décision C. trav., art. L. 1132-1
• à un salarié en arrêt de travail suite à un accident de trajet Cass. soc., 4 avr. 2012, no 10-23.876, sous réserve également que l'état de santé du salarié ne soit pas la cause de la rupture
• à une femme enceinte Cass. soc., 21 déc. 2006, no 05-44.806. Toutefois, s'il apparaît que la grossesse a été prise en compte dans la décision de l'employeur de rompre l'essai, la rupture peut être jugée discriminatoire Cass. soc., 15 janv. 1997, no 94-43.755. En cas de contentieux, l'employeur doit communiquer au juge tous les éléments qui ont motivé sa décision. Si un doute subsiste, il profite à la salariée C. trav., art. L. 1225-3C. trav., art. L. 1132-1C. trav., art. L. 1132-4.