L'essentiel

Comme pour un licenciement ou une démission, les clauses inscrites dans le contrat de travail s'appliquent quand le contrat a été rompu pendant l'essai (clause de non-concurrence et de dédit-formation). Si l'employeur est à l'origine de la rupture, comme pour un licenciement, le salarié touche les allocations chômage. En revanche si le salarié est à l'initiative de la rupture son sort est plus incertain. Enfin, seule l'indemnité de congés payés est due au salarié.

Que se passe-t-il si le contrat de travail contient une clause de non-concurrence ?

Si cela a été stipulé dans le contrat de travail, une clause de non-concurrence peut s'appliquer quand la rupture intervient en cours de période d'essai ().

Si la clause de non-concurrence ne mentionne pas la période d'essai, en cas de contentieux, le juge cherchera si au moment de la signature du contrat, l'employeur et le salarié ont souhaité faire jouer la clause de non-concurrence en cas de rupture pendant l'essai. Les juges considèrent généralement que la clause s'applique à l'essai.

Exemple
Un contrat indique que la clause de non-concurrence doit s'appliquer « en cas de cessation du contrat, quelle que soit l'époque de la cessation », les juges considèrent qu'elle s'applique à une rupture au cours de la période d'essai ().

Le salarié a-t-il droit au chômage ?

Le salarié a droit aux allocations chômage si la rupture est le fait de l'employeur et qu'il justifie des conditions minimales d'affiliation antérieures au régime d'assurance chômage.

Si c'est le salarié qui met un terme à l'essai, les allocations ne lui seront acquises que sous certaines conditions ().

Que se passe-t-il si le contrat de travail contient une clause de dédit-formation ?

La clause de dédit-formation s'applique même quand le contrat est rompu par le salarié pendant la période d'essai ().

L'employeur doit-il verser des indemnités de rupture ?

Non, aucune indemnité n'est due au salarié en cas de rupture de la période d'essai, sauf abus de droit, ().

L'employeur doit seulement verser le salaire dû, les indemnités compensatrices de congés payés et les primes annuelles versées dans l'entreprise au prorata du temps d'exécution du contrat par le salarié.

Remarque
Si le contrat initiative emploi ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi (conclus dans le cadre du parcours emploi-compétences) est rompu au cours de la période d'essai, les montants perçus au titre de l'aide à l'insertion professionnelle ne font pas l'objet d'un reversement et l'employeur conserve le bénéfice des aides correspondant au nombre de jours travaillés par le salarié ( et ).
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