Télétravail
Mise à jour : 14 avril 2023Les syndicats et l'employeur peuvent choisir un public prioritaire pour le télétravail mais ils ne doivent pas oublier que la loi privilégie l'accès au télétravail des travailleurs handicapés et des élus locaux.
Existe-t-il des obligations spécifiques pour les travailleurs handicapés ?
Oui. Le télétravail peut être particulièrement bénéfique pour les travailleurs handicapés. C'est pourquoi :
- l'accord ou la charte doit prévoir les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail C. trav., art. L. 1222-9
- l'employeur a l'obligation de s'assurer que le poste de travail des personnes handicapées est accessible en télétravail, sous réserve que les charges induites ne soient pas disproportionnées, compte tenu des aides que l'entreprise peut recevoir à ce titre C. trav., art. L. 5213-6.
Les élus locaux sont-ils avantagés ?
Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux relèvent, sous réserve de la compatibilité de leurs postes de travail, de la catégorie de personnes qui disposent de l'accès le plus favorable au télétravail (C. gen. coll. terr., art. L. 2123-1-1, L. 3123-1-1 et L. 4135-1-1).
Autrement dit, si un accord ou une charte définit des catégories de salariés pour lesquelles le télétravail est facilité ou qui sont prioritaires pour y accéder, l'élu local en fait automatiquement partie.
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