L'essentiel Les points de vigilance

Le télétravail peut être source de risques professionnels et générer des atteintes à la santé et à la sécurité des salariés. Il est donc indispensable pour l'employeur d'accompagner la mise en place et le recours au télétravail et de prévenir les risques professionnels liés à ce mode d'organisation du travail.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques liés au télétravail ?

L'employeur a une obligation générale de sécurité à l'égard des salariés de l'entreprise, qu'ils soient ou non en télétravail. Il doit ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels
  • des actions d'information et de formation
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés .

Pour ce faire, l'employeur doit au préalable :

  • identifier les risques professionnels liés au télétravail (voir question dédiée), en prenant en compte les spécificités de ce mode d'organisation du travail
  • inscrire les résultats de l'évaluation de ces risques dans le document unique d'évaluation des risques professionnels .

Les actions de prévention des risques doivent être élaborées dès la phase de préparation de la mise en place du télétravail, mais également lors de son déploiement dans l'entreprise puis au cours de sa mise en œuvre.

Attention

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées au Covid, où le télétravail est la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent (), les entreprises qui avaient déjà mis en place le télétravail doivent réactualiser leur document unique dès lors que, dans l'évaluation des risques initiale, elles n'ont pas pris en compte les risques liés à un télétravail à temps complet.

 

Quels sont les risques pour la santé des télétravailleurs ?

Le télétravail peut être source de différents risques tant physiques que psychosociaux :

  • addictions (alcool, tabac, drogues), mauvaise alimentation
  • troubles musculo-squelettiques, troubles visuels causés par le travail continu sur écran
  • isolement, solitude entrainant des situations de souffrance au travail
  • désengagement, ennui (bore-out)
  • pertes de limites entre la vie privée et la vie professionnelle, surcharge de travail (burn-out)
  • pressions, contrôle excessif du manager pouvant conduire à des situations de harcèlement moral
  • stress (lié aux objectifs à atteindre, à la nature des tâche, à l'inadaptation du matériel de travail et des outils de communication, à des contrôles excessifs, à des tensions ou conflits au sein des équipes, etc.)

L'INRS Institut National de Recherche et de Sécurité relève ainsi plusieurs points de vigilance, qui concernent :

  • l'environnement de travail (espace de travail, matériel, environnement social)
  • les outils et ressources (outils technologiques d'information et de communication, accès à aux applicatifs de travail et aux dossiers, service support informatique)
  • l'autonomie et la charge de travail (gestion de l'autonomie et de l'organisation personnel, maîtrise du temps de travail, équilibre vie professionnelle/vie personnelle)
  • les relations avec le manager (réorganisation du travail, suivi d'activité, gestion d'équipe)
  • le collectif de travail

Attention

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées au Covid (), le ministère du Travail précise qu'une vigilance particulière doit être accordée au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.

Quelles actions concrètes mettre en place pour prévenir les risques liés au télétravail ?

Afin de prévenir les risques liés au télétravail, l'employeur peut mettre en place les mesures suivantes :

  • équiper le poste de travail au domicile du salarié avec du matériel adapté
  • organiser des retours d'expérience (salariés, managers, collègues, comité social et économique, service de santé au travail, etc.), mettre en place des enquêtes/questionnaires
  • prévoir des réunions d'équipe et des entretiens individuels (entretien annuel spécifique avec le salarié en télétravail , mais également des entretiens informels réguliers avec le manager)
  • assurer la formation des salariés (accompagnement au télétravail, à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, aux outils de travail, à la gestion du temps de travail, à la prévention des troubles musculo-squelettiques, etc.) et la formation des managers (au management à distance, à identifier les situations de souffrance au travail, à la gestion des conflits, etc.)
  • fixer un cadre (rappel de la durée légale du travail, du droit à la déconnexion, de la nécessité d'effectuer des pauses régulières, gestion du temps de travail, contrôle de l'activité du télétravailleur, etc.)
  • diffuser des guides de bonnes pratiques du travail à distance (utilisation des différents moyens de communication, des outils de travail, aménagement du poste de travail, organisation du temps de travail, etc.)
  • mettre en place des solutions de soutien psychologique (numéro vert, rappel des coordonnées du service de santé au travail, etc.)
  • assurer une assistance à distance efficace pour l'utilisation des outils informatiques et de communication

Remarque

L'employeur a l'obligation de négocier un accord collectif sur le droit à la déconnexion Le droit à déconnexion est la capacité, pour le salarié, à pouvoir ou devoir rester injoignable en dehors de son temps de travail. . En l'absence d'accord, il doit élaborer une charte sur le sujet, après consultation du CSE ().  

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Attention

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées au Covid, où le télétravail est la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent (), les entreprises qui avaient déjà mis en place le télétravail doivent réactualiser leur document unique dès lors que, dans l'évaluation des risques initiale, elles n'ont pas pris en compte les risques liés à un télétravail à temps complet.

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées au Covid (), le ministère du Travail précise qu'une vigilance particulière doit être accordée au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.