L'essentiel Le droit en tableau

La succession de CDD est, en principe, réglementée afin que l'entreprise n'utilise pas de tels contrats pour pourvoir à des besoins permanents, au lieu d'embaucher en CDI. Il en est autrement pour les CDD d'usage, limités à certains secteurs. L'employeur peut en conclure successivement sans délai de carence, sur le même poste de travail ou bien avec le même salarié, sur un autre poste de travail. Ce n‘est que si l'entreprise souhaite conclure un CDD d'un autre type (pour accroissement d'activité, par exemple) qu'elle doit vérifier si un délai de carence doit être respecté.

Sur le même poste de travail, peut-on conclure des CDD d'usage successifs avec différents salariés ?

Oui. Les CDD d'usage avec différents salariés peuvent se succéder sur le même poste de travail. Aucun délai de carence ne doit être appliqué .

Peut-on conclure plusieurs CDD d'usage avec le même salarié ?

Oui. Il est possible de conclure plusieurs CDD d'usage successifs avec le même salarié :

  • aucun délai de carence ne doit être respecté
  • les CDD d'usage peuvent se succéder sur le même poste ou un poste différent

Toutefois, il existe un risque de requalification des CDD en CDI ().

Remarque

Aucune durée maximale n'est applicable à la succession de CDD de remplacement avec le même salarié .

Après un CDD d'usage, peut-on conclure un CDD pour un autre motif avec le même salarié ?

Oui mais dans certains cas un délai de carence devra être respecté.

Lorsque le salarié avait un CDD d'usage, il peut ensuite conclure les CDD suivants sans délai de carence  :

  • un CDD de remplacement
  • un contrat saisonnier
  • un autre CDD d'usage.

Pour les autres motifs de CDD, il faut donc respecter un délai de carence avant de conclure un nouveau CDD sur le même poste. À moins toutefois que le nouveau CDD concerne un poste totalement différent du premier. Il faut que l'activité exercée par le salarié soit différente. Si l'activité exercée est identique, même si la qualification inscrite dans le contrat de travail et le lieu de travail sont différents, il s'agit du même poste de travail qui implique le respect d'un délai de carence .

Remarque

Sauf à conclure un CDD pour le remplacement d'un salarié absent, il y a peu d'intérêt à conclure un CDD pour un autre motif que l'usage après un CDD d'usage, sauf pour échapper à la taxe forfaitaire () ou à la cotisation chômage supplémentaire, mais une indemnité de précarité devra alors probablement être versée.

Doit-on dans certaines circonstances, respecter un délai de carence entre deux CDD d'usage ?

Non. Le délai de carence ne s'applique pas entre deux CDD d'usage.

Le nouveau CDD peut-il prévoir une période d'essai ?

En principe non. Lorsque des CDD se succèdent sur le même emploi il n'est pas possible de prévoir de période d'essai. Toutefois, une période d'essai peut être exécutée si les CDD n'ont pas le même objet et que l'employeur n'a pas pu apprécier les qualités professionnelles du salarié dans le CDD antérieur , .

La rémunération peut-elle être différente dans le nouveau CDD ?

Oui. Il s'agit d'un nouveau contrat, les clauses de ce contrat peuvent donc être renégociées. La rémunération peut donc être différente dans le nouveau CDD proposé au salarié.

Doit-on verser une indemnité de précarité entre chaque contrat ?

Non. Il n'y a pas d'obligation de verser une indemnité de précarité à la fin d'un CDD d'usage.

Cette indemnité est versée pour les autres types de CDD.

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Délai de carence en cas de succession de CDD avec le même salarié

 

CDD nº 1

Remplacement d'un salarié

Accroissement d'activité

CDD d'usage

Emploi saisonnier

Contrat d'insertion et de formation

CDD à objet défini

CDD nº 2

 

Remplacement d'un salarié

Succession sans délai

Délai à respecter

Succession sans délai

Succession sans délai

Succession sans délai

Délai à respecter

Accroissement d'activité

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

CDD d'usage

Succession sans délai

Délai à respecter

Succession sans délai

Succession sans délai

Succession sans délai

Délai à respecter

Emploi saisonnier

Succession sans délai

Délai à respecter

Succession sans délai

Succession sans délai

Succession sans délai

Délai à respecter

Contrat d'insertion ou de formation

Succession sans délai

Délai à respecter

Succession sans délai

Succession sans délai

Succession sans délai

Délai à respecter

CDD à objet défini

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai à respecter

Délai de carence en cas de succession de CDD avec des salariés différents sur le même poste de travail

 

CDD nº 1

Remplacement d'un salarié

Surcroît d'activité

Travaux urgents

CDD d'usage

Emploi saisonnier

Contrat d'insertion et de formation

CDD à objet défini

CDD nº 2

 

Remplacement d'un salarié, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé (ou remplacement d'un chef d'entreprise ou d'exploitation)

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Remplacement d'un salarié, sans nouvelle absence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Surcroît d'activité

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Délai de carence

Travaux urgents

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

CDD d'usage

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Emploi saisonnier

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Contrat d'insertion ou de formation

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

CDD à objet défini

Pas de délai de carence

Délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

Pas de délai de carence

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