Forfait en jours
Mise à jour : 11 avril 2023Convention individuelle de forfait annuel en jours
Lettre de refus d'une demande de renonciation à des jours de repos
Avenant de renonciation à une partie des jours de repos
Convocation à un entretien d'un salarié ayant un forfait annuel en jours
Trame d'accord d'entreprise mettant en place un forfait annuel en jours
Formulaire de préparation de l'entretien annuel d'un salarié en forfait-jours
Document de contrôle du temps de travail des salariés en forfait-jours
Accord de performance collective
Courrier d'information à adresser aux salariés après la conclusion de l'accord de performance collective
Lettre de licenciement pour refus d'application de l'accord de performance collective
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