Lettre de licenciement, Préavis

Mise à jour : 13 décembre 2022
Quel est le contenu de la lettre de licenciement ?
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Quand et comment envoyer la lettre de licenciement ?
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Dans quel cas le salarié effectue-t-il un préavis ?
Dans quel cas le salarié effectue-t-il un préavis ?
Quelle est la durée du préavis ?
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Comment s'organise la relation de travail durant le préavis ?
Comment s'organise la relation de travail durant le préavis ?
Comment fonctionne l'indemnité compensatrice de préavis ?
Comment fonctionne l'indemnité compensatrice de préavis ?
L'essentiel Les étapes Les points de vigilance

Pendant tout le préavis, le contrat de travail se poursuit aux conditions habituelles : le salarié doit par exemple bénéficier des augmentations générales, son contrat de travail ne peut pas être modifié sans son accord et il peut être sanctionné pour faute grave ou lourde.

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Le salarié doit-il exécuter son travail dans les conditions habituelles (heures supplémentaires, rémunération, etc.) ?

Pendant son préavis, le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d'emploi ?

Le salarié en préavis a-t-il droit aux augmentations de salaire ?

Le salarié peut-il préparer la création d'une entreprise concurrente pendant son préavis ?

Que faire si le salarié abandonne son poste pendant le préavis ?

Quelles sont les conséquences d'une faute grave ou lourde commise ou découverte pendant le préavis ?

Des outils pour aller plus loin
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Attention

Si l'employeur impose au salarié une modification du contrat de travail pendant le préavis, celui-ci est en droit de ne pas l'exécuter et d'obtenir l'indemnité compensatrice de préavis (). Au contraire, si le salarié refuse d'exécuter son préavis suite à un simple changement de ses conditions de travail, l'indemnité compensatrice de préavis ne lui est pas due et il peut être sanctionné () ().

L'obligation de loyauté cesse si l'employeur dispense le salarié d'exécuter son préavis. Sauf clause de non-concurrence, le salarié peut donc dans ce cas, en cours de préavis, se faire embaucher par une société concurrente ou créer une entreprise concurrente ().

L'employeur ne peut pas de lui-même opérer une compensation entre le salaire dont il est redevable et l'indemnité de préavis qu'il estime lui être due (). Seul un jugement peut ordonner cette compensation.

Codes, lois et réglementation

Code du travail, Article L. 1222-1

Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 793 du 26 mai 1976, Pourvoi nº 75-40.458

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 779 du 14 mars 1984, Pourvoi nº 81-42.539

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1.438 du 23 mai 1984, Pourvoi nº 82-40.993

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1.912 du 14 mai 1985, Pourvoi nº 83-42.926

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 919 du 11 mars 1987, Pourvoi nº 84-41.477

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1.353 du 9 avril 1987, Pourvoi nº 84-44.888

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1013 du 7 mars 1990, Pourvoi nº 86-45.685

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2152 du 28 avril 1994, Pourvoi nº 90-46.044

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2723 du 7 juin 2000, Pourvoi nº 97-43.953

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1791 du 22 mai 2002, Pourvoi nº 00-40.446

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 140 du 21 janvier 2003, Pourvoi nº 01-40.529

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 19 du 11 janvier 2006, Pourvoi nº 03-44.461

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1186 du 18 juin 2008, Pourvoi nº 07-42.161

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 669 du 28 mars 2007, Pourvoi nº 05-45.423

Code du travail, Article L. 2261-11

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 4263 du 28 octobre 1998, Pourvoi nº 96-41.825

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 737 du 13 février 1997, Pourvoi nº 94-41.286

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 343 du 3 février 1993, Pourvoi nº 89-42.436

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1003 du 1 mars 1995, Pourvoi nº 91-40.244

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1448 du 29 mars 1995, Pourvoi nº 91-44.584

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 3474 du 5 octobre 1995, Pourvoi nº 94-41.120

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 581 du 6 février 1992, Pourvoi nº 89-43.655

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2905 du 8 juillet 1992, Pourvoi nº 89-40.619

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 3512 du 5 novembre 1992, Pourvoi nº 89-45.552

Cour de cassation, Chambre commerciale, Arrêt nº 233 du 11 mars 2014, Pourvoi nº 13-11.114

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 511 du 19 mars 2014, Pourvoi nº 12-24.149

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 755 du 6 mai 2015, Pourvoi nº 14-11.001

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 312 du 12 février 2016, Pourvoi nº 14-18.779

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 680 du 31 mars 2016, Pourvoi nº 14-19.711

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 852 du 3 mai 2016, Pourvoi nº 14-25.724

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2581 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-12.524

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1205 du 11 septembre 2019, Pourvoi nº 18-12.606