Primes

Les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail D. nº 84-591, 4 juill. 1984 sont exonérée d'impôt sur le revenu et, selon une tolérance administrative, exonérées de cotisations sociales :

• l'exonération de cotisation sociale s'applique dans la limite du salaire mensuel brut de base du salarié Lettre-circ. Acoss no 2000-103, 22 nov. 2000. Les sommes de la gratification qui dépassent cette limite sont assujetties à cotisations. Les primes, indemnités, et autres accessoires de salaire doivent être exclues du calcul du salaire de base Cass. 2e civ., 10 déc. 2009, nº 09-11.730
• il s'agit d'une simple tolérance administrative, l'Urssaf peut décider d'assujettir cette gratification à cotisations sociales, de même que le juge Cass. soc., 23 mars 1995, no 92-11.833.

Les primes, gratifications, indemnités ou tous autres avantages versés à l'occasion du travail sont, en principe, inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Seules les primes destinées à compenser des frais professionnels peuvent être exonérées de cotisations, ainsi que celle versée à l'occasion de la médaille du travail et de la « prime Macron ».

La prime de partage de la valeur a succédé, à compter du 1^er juillet 2022, à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite aussi « prime Macron » L. n^o 2022-1158, 16 août 2022, art. 1^er).

Elle est exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 3 000 € (voire 6 000 € pour certaines entreprises, associations et fondations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général et les Esat) quel que soit le niveau de rémunération du salarié.

Les primes versées entre le 1^er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant leur versement, une rémunération brute inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic sont par ailleurs exonérées d'impôt sur le revenu, de CSG/CRDS et de taxe sur les salaires.