Contrôle Urssaf

Objet : Contrôle Urssaf

à compter du : < date >

Avis de contrôle notifié le :

Période concernée : du au

MonsieurMadame ,

Je vous informe que Monsieur l'inspecteurMadame l'inspectrice du recouvrement de l'Urssaf de m'a adressé un avis de passage en vue d'un prochain contrôle de l'assiette des charges sociales dans notre société, au titre de la période du < date indiquée dans l'avis de passage > au < date indiquée dans l'avis de passage > .

Sa première visite étant fixée le < date indiquée dans l'avis de passage > , je vous demande, dès à présent, de bien vouloir :

• 1)  être, en mon absence pour < cas de rendez-vous, de déplacements professionnels et autres… > , l'interlocuteur direct de l'inspecteurde l'inspectrice du recouvrement (voir n^o 915-3) ;
• 2)  lui donner en main propre, le jour de sa visite, l'organigramme de la société ainsi que tous les prospectus commerciaux et publicitaires relatifs à notre société ;
• 3)  préparer les documents indiqués dans la liste visée dans son avis de passage (voir n^o 915-4), dont photocopie ci-jointe ;
• 4)  réclamer aux différents services utilisateurs en urgence les pièces éventuellement manquantes au regard de cette liste pré-établie ;
• 5)  mettre à la disposition du contrôleur, le jour de son arrivée , les documents suivants : (voir modèles d'inventaire de documents, n^oF915-5)., étant entendu que chaque demande de document de sa part nécessitera votre accord et devra être contresignée par vos soins, en mon absence ;
• 6)  remettre au contrôleur les documents complémentaires dans les meilleurs délais (voir n^o 915-4). Aussi est-il préférable de voir directement avec lui le temps qu'il peut vous octroyer pour la transmission de ces divers documents qui ne sont pas toujours faciles à obtenir le jour même ;
• 7)  rédiger une note de service à adresser à chaque salarié, notamment lors de l'envoi du prochain bulletin de paye, en vue d'aviser les retardataires d'adresser rapidement les justificatifs de leurs frais professionnels ainsi que tout autre justificatif qui leur sont régulièrement réclamés ;
• 8)  refuser de signer toute pièce provenant de l'Urssaf sans mon autorisation, notamment tout « accord type pré-établi » permettant à l'inspecteur du recouvrement de procéder au chiffrage des charges sociales susceptibles d'être redressées par sondage (méthode d'évaluation dite méthode « scientifique » ; voir n^o 915-9) ;
• 9)  trouver une pièce disponible ou, à défaut, un bureau vacant, dès le premier jour de visite du contrôleur, près de vos services ;
• 10)  enfin, ne pas hésiter à me contacter à la moindre question ou difficulté.

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,