L'essentiel Les étapes Les points de vigilance

Le vote doit en principe se dérouler au temps et sur le lieu de travail, le salarié ne devant subir aucune perte de rémunération. La plage horaire du vote peut toutefois être modifiée pour tenir compte de situations particulières, comme le travail en équipe ou de nuit. Il est aussi tout à fait possible d'organiser un vote par correspondance () ou électronique ().

Le vote peut-il se dérouler en dehors du temps de travail ?

L'élection a lieu en principe pendant le temps de travail. Toutefois, un accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peut organiser les élections en dehors du temps de travail, notamment en cas de travail en continu . Il est également possible de faire varier la plage horaire pour tenir compte de certaines situations spécifiques telles que le travail en équipe ou de nuit .

Remarque

Un simple retard de l'ouverture des opérations électorales (par exemple d'une heure), s'il n'a pas eu d'influence sur le résultat du vote, ne justifie pas l'annulation des élections .

Le temps de vote est-il rémunéré ?

Le temps passé par le salarié à voter sur son temps de travail ne doit emporter aucune diminution de salaire. Lorsque le vote a lieu en dehors du temps de travail de certaines catégories de salariés, le temps de vote n'est pas nécessairement rémunéré mais il est d'usage de prévoir, dans le protocole d'accord préélectoral, une indemnisation au profit des salariés concernés (Circ. DRT nº 83-13, 25 oct. 1983).

Où le vote doit-il se dérouler ?

Le vote se déroule sur les lieux de travail (entreprise ou établissement). Pour les salariés ne travaillant pas en un lieu fixe, le protocole d'accord préélectoral peut prévoir que les élections se dérouleront dans un établissement déterminé ou au siège de l'entreprise.

Il est possible de prévoir plusieurs lieux de vote, à condition de bien informer les salariés du bureau de vote auquel ils sont rattachés, par tout moyen. Il n'est pas nécessaire que cette information figure dans le protocole d'accord préélectoral .

Il est également possible de recourir au vote par correspondance () et au vote électronique () sous certaines conditions.

Attention

En revanche, le vote par téléphone n'est pas autorisé .

Comment les salariés doivent-ils être informés de la date du scrutin ?

Date, heure et lieu de vote doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information (affichage dans l'ensemble de l'entreprise, envoi d'un courrier électronique sur la messagerie professionnelle de tous les salariés, information sur l'intranet, etc.), suffisamment à l'avance pour permettre à chacun de voter, le cas échéant, par correspondance.

Attention

L'inobservation de cette formalité entraîne nécessairement la nullité des élections  ; .

Les électeurs peuvent-ils voter par procuration ?

Le vote par procuration n'est pas admis en matière d'élections professionnelles (Cass. et ce, même lorsqu'il s'agit d'un vote électronique .

Les électeurs absents le jour du scrutin peuvent-ils voter par anticipation ?

Le vote par anticipation est interdit. Le protocole d'accord préélectoral ne peut pas prévoir la possibilité, pour les salariés qui ne pourront être présents le jour du scrutin, de voter de manière anticipée .

Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !
Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !

Élections pour le renouvellement du CSE

Élections pour le renouvellement du CSE
Attention

En revanche, le vote par téléphone n'est pas autorisé ().

L'inobservation de cette formalité entraîne nécessairement la nullité des élections ( ; ).