Organisation matérielle des élections

L'élection a lieu en principe pendant le temps de travail. Toutefois, un accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peut organiser les élections en dehors du temps de travail, notamment en cas de travail en continu C. trav., art. L. 2314-27. Il est également possible de faire varier la plage horaire pour tenir compte de certaines situations spécifiques telles que le travail en équipe ou de nuit Cass. soc., 2 nov. 1994, nº 94-60.053.

Le temps passé par le salarié à voter sur son temps de travail ne doit emporter aucune diminution de salaire. Lorsque le vote a lieu en dehors du temps de travail de certaines catégories de salariés, le temps de vote n'est pas nécessairement rémunéré mais il est d'usage de prévoir, dans le protocole d'accord préélectoral, une indemnisation au profit des salariés concernés (Circ. DRT nº 83-13, 25 oct. 1983).

Le vote par procuration n'est pas admis en matière d'élections professionnelles (Cass. soc., 3 juill. 1984, nº 83-61.173 et ce, même lorsqu'il s'agit d'un vote électronique Cass. soc., 3 oct. 2018, nº 17-29.022.

Le vote se déroule sur les lieux de travail (entreprise ou établissement). Pour les salariés ne travaillant pas en un lieu fixe, le protocole d'accord préélectoral peut prévoir que les élections se dérouleront dans un établissement déterminé ou au siège de l'entreprise.

Il est possible de prévoir plusieurs lieux de vote, à condition de bien informer les salariés du bureau de vote auquel ils sont rattachés, par tout moyen. Il n'est pas nécessaire que cette information figure dans le protocole d'accord préélectoral Cass. soc., 3 mars 2021, nº 19-22.944.

Il est également possible de recourir au vote par correspondance (voir §) et au vote électronique (voir §) sous certaines conditions.

Date, heure et lieu de vote doivent être portés à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information (affichage dans l'ensemble de l'entreprise, envoi d'un courrier électronique sur la messagerie professionnelle de tous les salariés, information sur l'intranet, etc.), suffisamment à l'avance pour permettre à chacun de voter, le cas échéant, par correspondance.

Le vote par anticipation est interdit. Le protocole d'accord préélectoral ne peut pas prévoir la possibilité, pour les salariés qui ne pourront être présents le jour du scrutin, de voter de manière anticipée Cass. soc., 23 mai 2000, nº 98-60.526.