Déroulement des réunions et PV

Mise à jour : 03 novembre 2022

Les réunions du CSE :

sont présidées par l'employeur ou son représentant, qui peut être accompagné de trois collaborateurs maximum
sont composées des élus titulaires du CSE, des représentants syndicaux au CSE et éventuellement des représentants de proximité quand un accord le prévoit
sont parfois complétées par la présence du médecin du travail et du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles portent sur des questions de santé, sécurité et conditions de travail et même de l'inspecteur du travail et de l'agent de prévention des organismes de sécurité sociale dans certains cas
accueillent parfois des personnes extérieures à l'entreprise.

Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !

Pour le moment vous avez accès à la question suivante :
Comment calculer les effectifs pour les élections ?

Je suis déjà inscrit

Tout ouvrir

Qui peut représenter l'entreprise ?

Qui participe aux réunions du CSE portant sur des questions de santé et de sécurité ?

En l'absence d'un titulaire, quel élu suppléant doit le remplacer ?

Qui participent à toutes les réunions ?

L'employeur peut-il se faire accompagner ?

Qui assiste aux réunions du CSE central ?

Des personnes extérieures peuvent-elles participer aux réunions du CSE ?

Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !

Je suis déjà inscrit

Participants et votants aux réunions du CSE

Participants	Réunions ordinaires	Réunions ordinaires sur la santé, la sécurité et les conditions de travail	Réunions extraordinaires sur la santé et la sécurité organisée à la demande de l'employeur ou de la majorité de la délégation du personnel	Réunions consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel	Vote
L'employeur ou son représentant	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui sur les mesures d'administration interne. Non quand le CSE est consulté en tant que délégation du personnel.
Les élus titulaires	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Les élus suppléants	En l'absence du suppléant	En l'absence du suppléant	En l'absence du suppléant	En l'absence du suppléant	En l'absence du suppléant
Les représentants syndicaux	Oui	Oui	Oui	Oui	Non
Les représentants de proximité	Si l'accord les créant le prévoit	Si l'accord les créant le prévoit	Si l'accord les créant le prévoit	Si l'accord les créant le prévoit	Non
Le médecin du travail	Non	Oui	Oui	Oui	Non
Le responsable du service de santé, sécurité et condition de travail	Non	Oui	Oui	Oui	Non
L'inspecteur du travail	Non	Non	Oui	Oui	Non
L'agent de prévention des service de sécurité sociale	Non	Non	Oui	Oui	Non

Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !

Je suis déjà inscrit

Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !

Pour le moment vous avez accès à la question suivante :
Comment calculer les effectifs pour les élections ?

Je suis déjà inscrit

Attention

Si le représentant de l'employeur ne dispose pas des pouvoirs et compétences nécessaires, l'employeur peut être condamné pour délit d'entrave Cass. crim., 20 févr. 1996, nº 94-85.863.

L'employeur doit informer annuellement l'inspecteur du travail, le médecin du travail et l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail, puis leur confirmer par écrit au moins 15 jours à l'avance la tenue de ces réunions. Concrètement, cela impose donc de fixer la date de ces réunions au moins deux semaines avant leur tenue (C. trav., art. L. 2315-27).

Contrairement aux dispositions applicables au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, les suppléants ne sont pas exclus des réunions tenues au niveau central, même lorsque le titulaire est présent (C. trav., art. L. 2316-4).

Astuce

Le règlement intérieur de l'instance peut utilement régler la question du mode d'invitation de tiers aux réunions du CSE, en prenant en compte les nécessités de confidentialité de certains échanges.