Activité partielle classique

L'entreprise ne peut pas bénéficier du dispositif d'activité partielle lorsque la réduction ou la suspension de l'activité est due à une grève C. trav., art. R. 5122-8. Toutefois, si, suite à cette grève, l'employeur ferme l'établissement ou le service Cette fermeture (dit « lock-out ») n'est autorisée qu'en cas de force majeur, situation contraignante empêchant de fournir du travail aux non-grévistes ou pour des impératifs de sécurité et de discipline plus de trois jours, le ministre du Travail peut autoriser le recours à l'activité partielle.