Activité partielle classique

L'employeur qui souhaite que le salarié en activité partielle suive une formation pendant ses périodes d'inactivité doit recueillir son accord explicite.

Pendant le recours au dispositif, l'employeur doit s'engager à maintenir les salariés dans leur emploi, en vertu des obligations applicables en matière d'activité partielle classique ou de longue durée puis, au-delà, pour la durée de la formation si elle excède la durée d'activité partielle. Quant aux entreprises en difficulté, en mutation et/ou reprise d'activité, elles doivent maintenir le salarié en emploi pour toute la durée de formation.