L'essentiel

Le contrat de travail écrit doit indiquer l'emploi du salarié. Toute modification de cette qualification nécessite l'accord de ce dernier.

Si le poste du salarié est en anglais ou en une autre langue étrangère, il est nécessaire d'expliquer son contenu en français.

Le contrat de travail doit-il détailler les fonctions du salarié ?

Le contrat doit indiquer la qualification du salarié, c'est-à-dire le libellé de son emploi. Cette précision est capitale : la modification de la qualification du salarié est considérée comme une modification de son contrat de travail, qui nécessite donc l'accord du salarié .

Si la classification donnée au salarié par le contrat est supérieure à celle que lui aurait normalement conférée sa qualification, ses diplômes et son expérience, cette surclassification lui reste acquise et lui confère les droits qui y sont liés .

Exemple

Lorsque le contrat mentionne qu'un salarié est engagé en qualité de cadre, celui-ci doit bénéficier du salaire conventionnel attaché à ce statut même si ses responsabilités réelles ne correspondent pas à celles de la classification .

L'employeur a toutefois la possibilité de faire valoir que la qualification, le classement et le coefficient figurant sur le contrat de travail, qui sont supérieurs au niveau réellement exercé, relèvent d'une erreur matérielle. Il faut que sa volonté claire et non équivoque de surclasser le salarié ne soit pas établie  ; .

À l'inverse, lorsque la classification figurant au contrat est inférieure à ce qui devrait être, le salarié peut demander sa revalorisation en justice .

Dans quelle mesure les fonctions peuvent-elles être modifiées ?

L'employeur ne peut pas changer la qualification d'un salarié sans son accord , y compris s'il s'agit d'une promotion . En revanche, il peut confier au salarié une tâche différente de celles exercées précédemment, dès lors que cette tâche correspond à sa qualification .

Si l'employeur réduit à un niveau très inférieur les responsabilités confiées à un salarié, il s'agit d'une modification de son contrat de travail, qui ne doit donc pas avoir lieu sans son accord , même si la rémunération et l'intitulé des fonctions n'ont pas été affectés .

La mutation à un autre poste ne constitue qu'un simple changement des conditions de travail (qui ne nécessite pas l'accord du salarié), dès lors que le poste correspond à la qualification du salarié et n'entraîne aucun changement de rémunération, de secteur géographique, de niveau hiérarchique ou de degré de subordination  ; . En revanche, si le changement de fonctions est significatif et que le nouveau poste relève d'une autre position dans la classification, l'employeur doit proposer au salarié un avenant entérinant cette modification du contrat.

Le poste du salarié peut-il être indiqué en anglais ?

Le contrat doit être rédigé en français. Lorsque l'emploi ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat doit comporter une explication en français du terme étranger.

Si le salarié embauché est étranger, une traduction du contrat est rédigée, à sa demande et dans sa langue. Les deux textes font foi en justice. En cas de discordance entre les deux, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier .

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